CITE - Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique - du nouveau en 2016

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L'avantage fiscal, qui devait s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2015, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2016.

Cependant, il connait des aménagements par application de l'article 106 de la Loi de Finances pour 2016 applicable à compter du 1er janvier 2016.






1 - Le Champ des dépenses concernées est modifié avec des exclusions :

  • Chaudières à condensation 
    • Seules les dépenses d’acquisition de chaudière à haute performance énergétique ouvrent droit désormais au CITE
  • Equipements de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne
    • Les dépenses d'équipements de production d'énergie électrique utilisant une source d'énergie renouvelable sont recentrées sur celles relatives aux équipements utilisant l'énergie hydraulique ou de biomasse.

2 - Les travaux soumis à des critères de qualification devront faire l'objet d'une visite préalable 
  • La Loi conditionne le bénéfice de l'avantage fiscal à une visite du logement, préalable à l'établissement du devis, par l'entreprise réalisant ces mêmes travaux d'installation ou de pose. Cette visite permettra de valider l'adéquation des équipements, matériaux et appareils au logement.
  • Il existe huit catégories de travaux pour lesquelles l'entreprise qui procède à la fourniture et à l'installation des équipements, matériaux et appareils est soumise au respect de critères de qualification. 
 Ce sont celles portant sur l'installation ou la pose :
    • de chaudières à condensation (exclues du dispositif à compter de 2016 : voir ci-dessus) ou à micro-cogénération gaz ;
    • de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
    • de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas ;
    • de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles ;
    •  d'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires ;
    • d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
    • de pompes à chaleur (autres que air/air) ;
    • de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, à l'exception des capteurs horizontaux.

En cas d'intervention d'un sous-traitant, il y a lieu d'apprécier le respect des critères de qualification au niveau de l'entreprise sous-traitante. Le sous-traitant sera donc amené à participer à la visite préalable en fonction de la nature de son intervention.

La date de la visite préalable devra, le cas échéant, être mentionnée dans la facture.



Tableau récapitulatif des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt 



Nature des dépenses
Dépenses payées en 2015
Dépenses payées à compter du 1-1-2016
Chaudières à condensation
oui
non (1)
Chaudières à haute performance énergétique
non
oui
Chaudières à microgénération gaz
oui
oui
Matériaux d'isolation thermique des parois visibles
oui
oui
Volets isolants et portes d'entrée
oui
oui
Matériaux d'isolation thermique des parois opaques et frais de pose de ces matériaux
oui
oui
Appareils de régulation de chauffage
Matériaux de calorifugeage
oui
oui
Equipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
 
 
dont équipements de production d'électricité à partir de l'énergie éolienne - équipements intégrant des panneaux photovoltaïques
- autres équipements

ouioui (2) oui
non (1)
oui (2) oui
Pompes à chaleur (autres qu'air/air)
Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques
oui
oui
Equipements de raccordement à un réseau de chaleur
oui
oui
Frais de diagnostic de performance énergétique
oui
oui
Compteurs individuels de chauffage et d'eau chaude sanitaire
oui
oui
Système de charge pour véhicule électrique
oui
oui
Equipements de raccordement à un réseau de froid (DOM)
Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires (DOM)
Equipements ou matériaux d'optimisation de la ventilation naturelle (DOM)
oui
oui
(1) Sauf acceptation d'un devis et versement d'un acompte avant le 1-1-2016.
(2) Les panneaux photovoltaïques seuls sont exclus depuis 2014. Les équipements mixtes intégrant ces panneaux sont acceptés mais l'avantage fiscal est diminué pour les dépenses réalisées depuis le 30-9-2015 (voir n° 5).



  • Vous pouvez consulter le site officiel Rénovation Info Service ou joindre un conseiller rénovation au numéro azur (prix d’un appel local).  

Sources :



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