Le Blog d'un Expert Comptable à Dunkerque

L'avantage fiscal , qui devait s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2015, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2016. Cependant, il connait des aménagements par application de l' article 106 de la Loi de Finances pour 2016 applicable à compter du 1er janvier 2016. 1 - Le Champ des dépenses concernées est modifié avec des exclusions : Chaudières à condensation   Seules les dépenses d’acquisition de chaudière à haute performance énergétique ouvrent droit désormais au CITE Equipements de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne Les dépenses d'équipements de production d'énergie électrique utilisant une source d'énergie renouvelable sont recentrées sur celles relatives aux équipements utilisant l'énergie hydraulique ou de biomasse. 2 - Les travaux soumis à des critères de qualification devront faire l'objet d'une visite préalable  La Loi conditionne le bénéfice de l'avantage fiscal à une visite ...