Le Blog d'un Expert Comptable à Dunkerque

L'avantage fiscal , qui devait s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2015, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2016. Cependant, il connait des aménagements par application de l' article 106 de la Loi de Finances pour 2016 applicable à compter du 1er janvier 2016. 1 - Le Champ des dépenses concernées est modifié avec des exclusions : Chaudières à condensation   Seules les dépenses d’acquisition de chaudière à haute performance énergétique ouvrent droit désormais au CITE Equipements de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne Les dépenses d'équipements de production d'énergie électrique utilisant une source d'énergie renouvelable sont recentrées sur celles relatives aux équipements utilisant l'énergie hydraulique ou de biomasse. 2 - Les travaux soumis à des critères de qualification devront faire l'objet d'une visite préalable  La Loi conditionne le bénéfice de l'avantage fiscal à une visite ...

Certains travaux de rénovation énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro doivent, pour les offres de prêt émises à compter du 1er septembre 2014 en métropole (1er octobre 2015 en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte) , être réalisés par une entreprise labellisée « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).  Pour obtenir ce label, l’entreprise doit notamment faire suivre à ses collaborateurs au moins deux formations qualifiantes RGE et constituer un dossier de candidature auprès de l’organisme délivrant le signe de qualité choisi par l’entreprise en fonction de son activité.  L’entreprise devra ensuite, entre autres conditions, réaliser au moins deux chantiers tous les 2 ans dans l’activité labellisée RGE. Tout pour devenir un pro RGE :  ADEME Cet article vous a intéressé ? Partagez en cliquant sur les boutons de partage ci dessous ! ______________________________ (c) Philippe DUPORTAIL - Expert comptable Dunkerque 91, ...