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CITE 2020 ... y penser dès aujourd'hui... Le présent article est rédigé sous réserve du vote par les élus de la Nation de la Loi de Finances en cours d'examen. Pour les dépenses payées à compter du 1 er  janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) serait remplacé par une prime de transition énergétique, qui servirait à financer, sous conditions de ressource , les travaux et dépenses en faveur de la rénovation énergétique des logements. Pour les dépenses engagées du 1 er  janvier 2020 au 31 décembre 2020, seuls les contribuables propriétaires bénéficieraient du CITE pour certains travaux dans leur habitation principale. Les dispositions applicables au CITE, dans sa version antérieure à la loi de finances pour 2020, pourraient, sur demande du contribuable, continuer de s’appliquer aux dépenses payées en 2020 à la double condition que le contribuable puisse justifier, entre le 1 er  janvier e...

L'avantage fiscal , qui devait s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2015, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2016. Cependant, il connait des aménagements par application de l' article 106 de la Loi de Finances pour 2016 applicable à compter du 1er janvier 2016. 1 - Le Champ des dépenses concernées est modifié avec des exclusions : Chaudières à condensation   Seules les dépenses d’acquisition de chaudière à haute performance énergétique ouvrent droit désormais au CITE Equipements de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne Les dépenses d'équipements de production d'énergie électrique utilisant une source d'énergie renouvelable sont recentrées sur celles relatives aux équipements utilisant l'énergie hydraulique ou de biomasse. 2 - Les travaux soumis à des critères de qualification devront faire l'objet d'une visite préalable  La Loi conditionne le bénéfice de l'avantage fiscal à une visite ...