Stages en entreprise du nouveau

Loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, définitivement adoptée le 13 juillet 2011 apporte divers aménagement aux stages réalisés en entreprises

Durée maximale des stages

Un stagiaire ne peut pas effectuer, par année d'enseignement, plus de 6 mois de stage dans une même entreprise, peu important que ce soit au titre d'un ou de plusieurs stages (c. éduc. art. L. 612-9 nouveau). Deux dérogations, à préciser par décret, sont toutefois admises.

Ø  La première vise les stagiaires qui interrompent momentanément leur formation afin d'exercer des activités visant exclusivement l'acquisition de compétences en liaison avec cette formation (« années de césure »).

La seconde concerne les stages qui sont prévus dans le cadre de cursus pluriannuels de l'enseignement supérieur.

Gratification obligatoire des stagiaires

L'obligation pour l'entreprise d'accueil de verser une gratification au stagiaire s'impose lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs ou non (c. éduc. art. L. 612-11 nouveau).

La gratification est due dès le premier mois de stage.

La loi n'apporte aucune modification au montant minimum de la gratification et à la limite de franchise des cotisations.

Délai de carence entre deux stages

Les entreprises qui accueillent successivement des stagiaires sur un même poste, au titre de conventions de stage différentes, seront désormais tenues de respecter un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent, à moins que ce dernier ait été interrompu à l'initiative du stagiaire (c. éduc. art. L. 612-10 nouveau).

Registre des stages

Tout employeur qui accueille des stagiaires doit tenir un registre des stages, indépendant du registre unique du personnel. Les modalités et mentions de ce registre sont à préciser par décret (c. éduc. art. L. 612-13 nouveau).

Dans l'attente de ce décret, rappelons que, les employeurs ont déjà l'obligation de tenir une « liste » des conventions de stage conclues (décret 2006-1093 du 29 août 2006, art. 5).

Embauche d'un ancien stagiaire

En cas d'embauche d'un ancien stagiaire dans les 3 mois suivant la fin du stage réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage peut désormais être déduite de la période d'essai, sans pouvoir la réduire de plus de 50 %, sauf dispositions conventionnelles plus favorables (loi art. 28 ; c. trav. art. L. 1221-24 modifié).

Par ailleurs, la durée du stage peut désormais être intégralement déduite si l'embauche porte sur un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire.

Enfin, lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise à l'issue d'un stage ayant duré plus de 2 mois, la durée de ce stage est prise en compte pour le calcul et l'ouverture des droits liés à l'ancienneté (c. éduc. art. L. 122-21 modifié).