Dk + Mobilité : instauration d'une commission d'indemnisation à l'amiable

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À partir de juin 2017, les principaux axes et places du centre-ville de Dunkerque sont en travaux dans le cadre du projet DK'Plus de mobilité.


Une commission d'indemnisation à l'amiable, composée d'élus municipaux, communautaires, de la CCI et de la Chambre de métiers et de l'artisanat, et présidée par un magistrat indépendant du Tribunal administratif de Lille, a été mise en place. 
Elle permet l'examen des dossiers de demande d'indemnisation du préjudice subi du fait des travaux de la CUD.
Le secrétariat est assuré par Initiative Flandre.
Attention :
Selon nos informations, les dossiers seront examinés précieusement et rigoureusement. Il est donc important d'apporter des arguments de poids face à la tendance naturelle des pouvoirs publics à minorer le préjudice subi notamment par le jeu :
  • d'éloignement de votre activitépar rapport au lieu réel des travaux
  • de concurrences nouvelles qui permettrait aux pouvoirs publics de tempérer l'impact des travaux
  • de la reprise ou création récente de votre entreprise laissant présumer que vous connaissiez le calendrier et l'impact des travaux sur votre niveau d'activité
  • etc... 
Nous attirons l'attention des entrepreneurs au cadencement des commissions (article 5 du règlement - que vous lirez attentivement)

Calendrier du Projet : 



Téléchargements :


 
Découvrez ici toutes les informations sur les différents travaux DK'Plus : calendriers, plans, itinéraires alternatifs, futurs aménagements, etc.

 D601 : de voix express à boulevard urbain

Centre-Ville de Dunkerque 

Autres travaux dans l'agglo


La CUD à votre écoute :


Une question sur les travaux ? Appelez Allo voirie au 03 28 25 92 70 ou utilisez l'application DK'Clic. Vous pouvez également poser vos questions et vous informer dans une ambiance conviviale lors des cafés-chantiers, organisés dans le bus-expo DK'Plus de mobilité, qui se tiendront à Dunkerque.

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(c) Philippe DUPORTAIL - Expert comptable Dunkerque
Satisfait de nos services... et si vous en parliez autour de vous !

Pays/territoire : 91 Rue Jules Ferry, 59240 Dunkerque / Rosendaël, France

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