Le Blog d'un Expert Comptable à Dunkerque

Nombre de nos clients en activité complémentaire, déploie une activité de location meublée   La forte croissance de cette activité a un impact significatif sur l’offre immobilière tendant à une « inflation » des prix et donc de la capacité à héberger des citoyens dunkerquois  Location meublée - Dunkerque-Malo-Rosendael - arrêté municipal du 30 septembre 2025 Nombre de nos clients en activité complémentaire, déploie une activité de location meublée   La forte croissance de cette activité a un impact significatif sur l’offre immobilière tendant à une « inflation » des prix et donc de la capacité à héberger des citoyens dunkerquois   A l’instar des grandes villes ayant instauré ce type de mesure, le Conseil Municipal a instauré à compter du 1er janvier 2026 , la déclaration obligatoire avec enregistrement pour les secteurs du Centre-Ville, de Rosendaël et de Malo-les-Bains de la Ville de Dunkerque, permettant une traçabilité plus précise, y c...

  Le salarié souhaitant créer son entreprise était amené soit à démissionner élégamment sans pouvoir disposer de soutien par le Pôle Emploi (France Travail demain)   à obtenir une rupture conventionnelle si son employeur acceptait de financer les indemnités de rupture conventionnelle, et le surcoût du forfait social qui passe de 20 à 30 % de l'indemnité de rupture (ce qui peut représenter des budgets trop conséquents pour être acceptés)   à se faire licencier pour faute grave en cas d'absences (pas du tout élégant ni respectueux) pouvant perturber lourdement la vie de l'entreprise et fragiliser les collègues de travail ...    Face à ces options non dénuées de désagréments pour les uns et les autres, il a été institué la démission-reconversion. . La démission-reconversion : une démarche non conflictuelle   Vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise ? Vous voulez démissionner pour réaliser votre projet  tout en bénéficiant de l'alloc...

  Congés Payés Reportés et obligation de  l'employeur Le présent jugement de la Cour de Cassation répond à une question régulière de nos clients ... L'occasion de clore le sujet pour l'avenir. Un salarié a été engagé par une société en qualité de conducteur de poids lourds. Ce dernier a été en arrêt à la suite d’un accident du travail, du 11 juillet au 18 octobre 2015.    L’employeur a demandé au salarié de prendre ses congés en retard le jour de sa reprise.    Le sala rié a refusé de signer la demande de congés reportés imposé par l’employeur. Ce dernier a licencié le salarié pour faute grave le 16 novembre 2015 en raison d’une absence injustifiée de longue durée à compter du jour de sa visite de reprise le 20 octobre 2015, et d’un refus d’appliquer les procédures internes de l’entreprise.    Le salarié conteste son licenciement et sai- sit la juridiction prud’homale de diverses demandes....

CITE 2020 ... y penser dès aujourd'hui... Le présent article est rédigé sous réserve du vote par les élus de la Nation de la Loi de Finances en cours d'examen. Pour les dépenses payées à compter du 1 er  janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) serait remplacé par une prime de transition énergétique, qui servirait à financer, sous conditions de ressource , les travaux et dépenses en faveur de la rénovation énergétique des logements. Pour les dépenses engagées du 1 er  janvier 2020 au 31 décembre 2020, seuls les contribuables propriétaires bénéficieraient du CITE pour certains travaux dans leur habitation principale. Les dispositions applicables au CITE, dans sa version antérieure à la loi de finances pour 2020, pourraient, sur demande du contribuable, continuer de s’appliquer aux dépenses payées en 2020 à la double condition que le contribuable puisse justifier, entre le 1 er  janvier e...