Dk + Mobilité : instauration d'une commission d'indemnisation à l'amiable
À partir de juin 2017, les principaux axes et places du centre-ville de Dunkerque sont en travaux dans le cadre du projet DK'Plus de mobilité . Une commission d'indemnisation à l'amiable , composée d'élus municipaux, communautaires, de la CCI et de la Chambre de métiers et de l'artisanat, et présidée par un magistrat indépendant du Tribunal administratif de Lille, a été mise en place. Elle permet l'examen des dossiers de demande d'indemnisation du préjudice subi du fait des travaux de la CUD. Le secrétariat est assuré par Initiative Flandre . Attention : Selon nos informations, les dossiers seront examinés précieusement et rigoureusement. Il est donc important d'apporter des arguments de poids face à la tendance naturelle des pouvoirs publics à minorer le préjudice subi notamment par le jeu : d'éloignement de votre activitépar rapport au lieu réel des travaux de concurrences nouvelles qui permettrait ...