Éclipse solaire du 12 août 2026 à Dunkerque : et si l’essentiel était ce que l’on ne voit pas ?
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Apprenti : Coût zéro ?
Le Président de la République a annoncé que les entreprises de moins de 11 salariés seraient exonérées de
charges et de salaires pendant un an pour l’embauche d’un apprenti
mineur.Cette mesure s’appliquerait à compter du 1er juillet 2015.
Les entreprises de moins de 11 salariés sont déjà exonérées des charges sociales sur les salaires versés aux apprentis, exception faite de la cotisation AT-MP et des cotisations de prévoyance (dont les cotisations garantie frais de santé éventuels).
Cette aide sera de 4 400 € et ne sera versée que pendant 1 an.
Cette aide devrait être reversée chaque trimestre.
Pour information, un apprenti de moins de 18 ans est rémunéré la première année 25 % du SMIC, soit 364,39 euros. Mais attention, sa rémunération augmentera dès qu'il aura ses 18 ans, et faîtes également attention à la branche professionnelle dont dépend votre entreprise !
| Rémunération la 1re année | ||
De 18 à 20 ans (1)
|
21 ans et plus (1)
|
|
25
% du SMIC*
|
41
% du SMIC*
|
53
% du SMIC *
|
364,38 €
|
597,58 €
|
772,49 €
|
| Rémunération la 2e année | ||
Avant 18 ans
|
De 18 à 20 ans
|
21 ans et plus
|
37
% du SMIC*
|
49
% du SMIC*
|
61
% du SMIC *
|
539,28 €
|
714,18 €
|
889,09 €
|
| Rémunération la 3e année | ||
Avant 18 ans
|
De 18 à 20 ans
|
21 ans et plus
|
53
% du SMIC*
|
65
% du SMIC*
|
78
% du SMIC *
|
772,49 €
|
947,39 €
|
1 136,87 €
|
| (1)
Les montants des rémunérations sont majorés, entre deux tranches d'âge,
à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint
18 ou 21 ans. (art. D. 6222-34).
(*) ou du salaire minimum
conventionnel dans la branche professionnelle correspondant à l’emploi
occupé, s’il est plus favorable que le SMIC. Attention : certaines branches comme celle du Bâtiment ont adopté une rémunération à 40% du SMIC la première année pour les moins de 18 ans (c'est à dire 583,01 € cette année). Renseignez vous auprès de votre Chambre de Métiers pour connaître les dispositions particulières de votre branche professionnelle.. | ||
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent déjà bénéficier de la prime d’apprentissage d’un montant minimum de 1.000 euros qui est versée par la région.
Elles bénéficient également de l’aide de 1.000 euros ouverte aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti supplémentaire.
Il faut ainsi, à la date de conclusion du contrat d’apprentissage :
- soit ne pas avoir employé d'apprentis depuis le 1er janvier de l'année précédente dans l'établissement du lieu de travail de l'apprenti ;
- soit, si un ou plusieurs apprentis sont déjà présents, justifier que le nombre d’apprentis présents est supérieur à celui relevé au 1er janvier de l’année en cours.
- relever d'un accord de branche comportant des engagements en faveur de l'alternance, notamment des objectifs chiffrés en matière d’embauche.
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(c) Philippe DUPORTAIL - Expert comptable Dunkerque
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Obligation de vigilance : Mettez vous en conformité !
I M P O R T A N T Toute entreprise concluant un contrat d'un montant égal ou supérieur à 5000 euros hors taxes (3 000 € TTC jusqu'au 31 mars 2015) est tenue de s'assurer que son co-contractant (sous-traitant, fournisseur, prestataire…) est en situation régulière vis-à-vis de la législation relative au travail dissimulé. De même, lorsqu’une entreprise souhaite se porter candidate à un marché public, elle doit notamment fournir une attestation, datant de moins de 6 mois, prouvant qu’elle est à jour de ses cotisations sociales auprès de l’Urssaf. Par exemple, une entreprise qui fait appel à une société de nettoyage pour l'entretien de ses locaux et signe un contrat d'une durée de 10 mois. Si le montant du contrat annuel est supérieur à 5 000 euros HT, l'obligation de vigilance s'impose. L ors de la conclusion du contrat puis tous les 6 mois et jusqu'à la fin de l'exécution du contrat , l'entreprise doit alors demander au co-contractan...
Boulangerie et Pâtisserie : La TVA au 1er janvier 2014 ... aussi !
Suite à notre article d'hier portant sur le secteur de la restauration , nous choisissons de faire un focus sur la boulangerie et pâtisserie...avec des points communs ... mais aussi certaines particularités ... Le boulanger ou pâtissier doit appliquer des taux de TVA différents selon la nature des produits vendus et du lieu de consommation. Dans une boulangerie, les sandwichs ou salades vendues avec assaisonnement et couverts, étant considérés comme de consommation immédiate, sont taxables à 10 %, alors que le pain, les viennoiseries et pâtisseries, étant considérés comme à consommation différée, sont soumis au taux de 5,5 %. A noter le cas particulier des boulangers qui doivent maintenant appliquer trois taux de TVA différents selon les produits vendus ! - Pour la baguette, le pain, les croissants, les viennoiseries, les pâtisseries le taux de TVA reste à 5.5%. En effet ces produits sont considérés comme de produits alimentaires de première...
BTP - Salaires minima et indemnités de petits déplacement Nord Pas de Calais - 2013
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Le Registre Unique du Personnel : Comment tenir ce registre ?
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Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés
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Les IFC : atténuer le risque financier en anticipant la déduction fiscale
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Ouverture dominicale des salons de coiffure en décembre
Nous sommes interrogé sur la possibilité d'ouvrir les dimanches 24 et 31 décembre 2017 pour les salons de coiffure. Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique . L' article 9 de Convention Collective de la Coiffure (étendu et en vigueur) répond partiellement à la question : " Le repos dominical reste la règle de principe conformément à l' article L. 221-5 du code du travail . Il ne peut y être dérogé que dans le cadre des dispositions légales en vigueur. Dans ce cas, le travail dominical se fera par appel au volontariat. Les salariés seront prévenus au plus tard 15 jours à l'avance. Le travail d'un dimanche donnera lieu à 1 journée de repos compensateur dans les 2 semaines civiles suivantes et à une prime exceptionnelle de travail le dimanche égale à 1/24 du traitement mensuel du salarié. " Cependan...
Les jours fériés garantis dans les HCR
Chaque année, l' article L3133-1 du code du travail fixe les 11 fêtes légales constituent les jours fériés à caractère national : le 1er janvier (nouvel an), le lundi de Pâques, le 1er mai (fête du travail), le 8 mai (fête de la victoire de 1945), le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet (fête nationale), le 15 août (Assomption), le 1er novembre (Toussaint), le 11 novembre (fête de la victoire de 1918) et le 25 décembre (Noël) . Le 1er mai est le seul jour férié légal, c'est-à-dire accordé par le code du travail, qui doit être obligatoirement chômé : en principe, il n'est pas travaillé mais doit être payé ( art. L3133-4 ). Cependant, certains secteurs d'activité définis par la loi - dont les CHR - peuvent faire travailler leurs salariés le 1er mai à la condition de les payer double. Ces dispositions sont d'ailleurs reprises par l' article 26-1 de laconvention collective des...
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