Boulangerie et Pâtisserie : La TVA au 1er janvier 2014 ... aussi !
Suite à notre article d'hier portant sur le secteur de la restauration, nous choisissons de faire un focus sur la boulangerie et pâtisserie...avec des points communs ... mais aussi certaines particularités ...
Le boulanger ou pâtissier doit appliquer des taux de TVA différents selon la nature des produits vendus et du lieu de consommation.
Dans une boulangerie, les sandwichs ou salades vendues avec assaisonnement et couverts, étant considérés comme de consommation immédiate, sont taxables à 10 %, alors que le pain, les viennoiseries et pâtisseries, étant considérés comme à consommation différée, sont soumis au taux de 5,5 %.
A noter le cas particulier des boulangers qui doivent maintenant appliquer trois taux de TVA différents selon les produits vendus !
- Pour la baguette, le pain, les croissants, les viennoiseries, les pâtisseries le taux de TVA reste à 5.5%. En effet ces produits sont considérés comme de produits alimentaires de première nécessité. En cas de consommation dans un espace dédié le taux à appliquer est de 10%.
- Pour les sandwichs, quiches, pizza ou touts autres produits préparés en vue d’une consommation immédiate le taux de TVA à appliquer est de 10%.
- Pour les chocolats ou les confiseries le taux de TVA à facturer est de 20 %
Le chocolat au lait, le chocolat blanc, le chocolat fourré, si ils ne sont pas sous forme de bonbons sont soumis au taux de TVA de 20%.
Le chocolat noir et les bonbons au chocolat sont soumis au taux de TVA de 5.5 %. Par bonbons on entend les produits dans la dimension maximale n’excède pas 5 cm et dont la masse n’excède pas 20 grammes.
Par produits de chocolat on entend que le chocolat représente au minimum 25 % du poids total du produit.
En cas de produits composés de plusieurs chocolats, soit on procède à la ventilation des taux, soit le produit est soumis au plus élevé des taux de TVA.
- Pour les salades prêtes à consommer le taux de TVA est de 10 %.
Le taux de TVA à appliquer pour les produits salés en boulangerie : quiche, pizza, hot dog, croque-monsieur, croissants au fromage ou jambon, crêpes, pain surprise est de 10 % quelque soit le lieu de consommation.
TVA sur les crêpes de 10%
Le taux de TVA à appliquer sur les crêpes sucrées ou salées est de 10 % quelque soit le lieu de consommation.
TVA sandwich de 10%
Le taux de TVA à appliquer sur les sandwiches est de 10% quelque soit le lieu de consommation.
TVA sur les boissons sans alcool 5.5 % ou 10%
Le taux de TVA à appliquer sur les boissons sans alcool (cannette, bouteille, brique) est de 5.5 %. En cas de consommation sur place, ces boissons sont soumises au taux de TVA de 10 %. Pour une vente en gobelet ou à la tasse, la TVA à appliquer est de 10% quelques soit le lieu de consommation.
Les boissons sont taxées selon les taux suivants :
► à 5,5 % pour les boissons non alcoolisées (y compris l'eau) servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, cannettes, briques...),
► à 10 % pour les boissons non alcoolisées (y compris l'eau) à emporter pour une consommation immédiate, servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, tasses en carton ou plastique...),
► à 20 % pour les boissons alcoolisées : à emporter, à livrer ou à consommer sur place.
Le rappel et les recommandations de votre expert comptable :
Les recettes s’effectuent en majorité au comptant ; il convient de respecter l’obligation de tenue d’un livre de caisse.
Toutefois, l’administration considère que les recettes journalières doivent être justifiées par des bandes de caisse enregistreuse identifiant l’article et indiquant le prix de vente.
L’absence de désignation des articles vendus enlève toute valeur probante aux sommes déclarées. Aussi est-il préférable d’utiliser une caisse enregistreuse et de conserver pendant 6 ans (et plus s’il existe un déficit reportable).
Les rouleaux de caisse enregistreuse font partie intégrante des pièces justificatives du chiffre d’affaires.
Le ticket récapitulatif édité par les machines est utilisé pour le traitement comptable.
Il est également recommandé de conserver pendant la même durée les cartes, les bons de commande, le carnet de réservation... qui permettent de justifier le montant des recettes déclarées.
Cet article vous a intéressé ? Partagez en cliquant sur les boutons de partage ci dessous !
______________________________
(c) Philippe DUPORTAIL - Expert comptable Dunkerque
Satisfait de nos services... et si vous en parliez autour de vous !
