Les IFC : atténuer le risque financier en anticipant la déduction fiscale
Le salarié génère par son ancienneté dans l’entreprise une indemnité de fin de carrière (IFC) définie par la Convention collective, la loi ou un accord d’entreprise.
Cette charge future réellement due lorsque le salarié fait valoir ses droits à la retraite, peut constituer le jour venu, une menace pour la trésorerie de l’entreprise ou à tout le moins, limiter sa marge de manœuvre financière.
Par ailleurs, cette dette constitue un « passif social » dont la provision est déductible et génère un gain fiscal immédiat sous réserve que les dotations passées en diminution de l’actif net, soient réalisées auprès d’un organisme tiers. (Art 39-1 du CGI)
En fait, cette provision des indemnités de fin de carrière par les PME est une anticipation sur l’harmonisation des normes comptables européennes.
L'entreprise peut choisir de ne pas déléguer cette gestion du passif social (non versement à un organisme tiers), et détenir les fonds provisionnés dans ses comptes sociaux. En ce cas, la déduciton ne sera que comptable et l'administration fiscale exclura toute déductibilité.
Un
intérêt financier doublé d’un gain fiscal immédiat :La souscription d’un contrat d’indemnités de fin de carrière complète la gamme offerte par les assureurs aux entreprises pour la gestion externe de leurs régimes de retraite et de prévoyance.
L’intérêt d’une telle souscription revêt plusieurs dimensions :
- La gestion sur le long terme des charges incombant à l’employeur en cas de départ en retraite d’un salarié dédramatise l’impact financier.
- La rémunération des provisions constituées à travers un choix de gestions variées minore l’effort financier réel à consentir dans le temps.
- Le gain fiscal réalisé lors de la déduction de chaque dotation est immédiat et non consécutif au versement de l’indemnité au(x) bénéficiaire(s).
Il est en outre possible de réaliser la provision des sommes théoriquement dues complétées des charges sociales ou non, faisant ainsi varier le montant que l’entreprise peut décider d’externaliser.
Précisons que la provision constituée pourra garantir aussi bien des indemnités de mise à la retraite par l’employeur que les indemnités dues en cas de départ volontaire en retraite du salarié.
La
provision des IFC est un acte de gestion :Le contrat d’assurance est un instrument de gestion efficace des indemnités de fin de carrière surtout au moment où les charges de départ en retraite s’accroissent. Il est judicieux pour les entreprises d’envisager ou de revoir leur équipement en la matière.
Nos partenaires habituels http://duportail.tumblr.com/partenaires sont d'ores et déjà à votre disposition pour une mise en oeuvre.
L'opération est en effet opportune pour les entreprises :
- disposant de personnels disposant d'une certaine ancienneté,
- réalisant des bénéfices à réinvestir en dehors du circuit de production
- et dont la convention collective ne prévoit pas l'allocation d'IFC
- mais aussi les entreprises pouvant être cédées car elle lève le risque de sur évaluation du prix de vente.
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(c) Philippe DUPORTAIL - Expert comptable Dunkerque
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