Le Blog d'un Expert Comptable à Dunkerque

Il n’y a désormais plus qu’une seule aide financière associée aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019. Les exonérations sociales et fiscales ont aussi été revues. (voir notre article du 3 janvier 2019) Aides à l’apprentissage : les dispositifs supprimés Plusieurs aides financières sont supprimées : - la prime à l’ apprentissage , d’au moins 1000 euros, réservée aux entreprises de moins de 11 salariés ; - l’aide supplémentaire à l’apprentissage, d’au moins 1000 euros également, réservée aux entreprises de moins de 250 salariés ; - l’aide TPE jeunes  apprentis , d’au maximum 4400 euros, réservée aux entreprises de moins de 11 salariés ; - les aides à l’emploi de personnes handicapées. L’aide TPE jeunes apprentis et la prime apprentissage continuent toutefois de s’appliquer aux contrats conclus avant le 1er janvier 2019. Les exonérations sociales spécifiques aux apprentis ont aussi été supprimées. Il sera appliqué à la p...

Le Président de la République a annoncé que les entreprises de moins de 11 salariés seraient exonérées de charges et de salaires pendant un an pour l’embauche d’un apprenti mineur. Cette mesure s’appliquerait à compter du 1er juillet 2015. Les entreprises de moins de 11 salariés sont déjà exonérées des charges sociales  sur les salaires versés aux apprentis, exception faite de la cotisation AT-MP et des cotisations de prévoyance ( dont les cotisations garantie frais de santé éventuels ). Cette aide sera de 4 400 € et ne sera versée que pendant 1 an . Cette aide devrait être reversée chaque trimestre. Pour information, un apprenti de moins de 18 ans  est rémunéré la première année 25 % du SMIC , soit 364,39 euros. Mais attention, sa rémunération augmentera dès qu'il aura ses 18 ans, et faîtes également attention à la branche professionnelle dont dépend votre entreprise ! Rémunération la 1 re année Avant 18 ans   De 18 à 20 ans (1) ...