BTP - Assouplissement des petits déplacements
Les conditions d'exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP sont assouplies
Dans le BTP l'indemnité de petit déplacement peut désormais aussi
se calculer selon la distance entre le domicile du salarié et le chantier, et
plus seulement selon la distance entre le siège social (ou établissement de
rattachement) et le chantier.
On rappelle que le respect des limites forfaitaires d'exonération
fixé par ces barèmes (transport et repas) permet de bénéficier d’une présomption
d'utilisation conforme des indemnités allouées aux salariés.
S’agissant des transports, le barème tient compte des distances
parcourues aller et retour multipliées par la moitié de la valeur du barème
kilométrique fiscal prévue pour un véhicule de 4 chevaux fiscaux, publié
annuellement par l'administration fiscale (Lettre DSS du 15 avril 2003). Les
entreprises qui s'y réfèrent sont dispensées de justifier du mode de transport
utilisé et du montant des frais de transport réellement exposés par les salariés
à l'occasion de leurs déplacements.
Les conditions d’application du barème aux entreprises de
chaudronnerie et tuyauterie industrielle ne sont pas
modifiées.
Travaux publics et bâtiment
Les points de référence à retenir pour le barème d’exonération des
indemnités de petit déplacement (transport), sont modifiés. Désormais, le calcul
de la distance parcourue par les salariés des entreprises de travaux publics et
du bâtiment travaillant sur des chantiers, peut être établi à partir :
- soit, comme antérieurement, de la distance entre le lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social ou établissement dont dépend le salarié) et le chantier ;
- soit, ce qui est nouveau, de la distance entre le domicile fiscal (ou la résidence habituelle) du salarié et le chantier.
L’option doit valoir pour l’ensemble des salariés de l’entreprise
(et non au cas par cas) et correspondre aux modalités concrètes
d’indemnisation.
Pour l’option « domicile » nouvellement ouverte, l’employeur devra
être en mesure de fournir les justificatifs nécessaires quant au domicile du
salarié. (nous recommandons la fourniture d'une facture d'électricité)
La distance à retenir s’apprécie sur une base kilométrique. Il est
rappelé que celle-ci s’entend par référence à la distance kilométrique
parcourue, par la route, pour se rendre sur le lieu du chantier (Lettre DSS
6-10-2011).
Ces nouvelles modalités sont applicables aux cotisations dues au
titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2012.
Pour ce qui concerne les contrôles portant sur les périodes
antérieures à cette date du 1er janvier 2012, il est précisé que dans
l’hypothèse où une entreprise aurait opté pour la distance appréciée depuis le
domicile fiscal des salariés (ou lieu de résidence habituel) alors qu’elle n’y
avait pas encore droit, il ne sera pas opéré de redressement (Lettre DSS
6-10-2011 ; Circ. Acoss 31-1-2012).
Les entreprises qui se sont conformées aux seules modalités
antérieurement applicables ne pourront en revanche pas demander de remboursement
Il sera intéressant d'avoir la position des syndicats professionnels car pour le Nord Pas de Calais, le zonage se fait par zone concentrique de 10 km ...
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(c) Philippe DUPORTAIL - Commissaire aux comptes Dunkerque
