Le Blog d'un Expert Comptable à Dunkerque

Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôt prévue par l’article 200 du CGI, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu’ils renoncent expressément à leur remboursement par l’association . Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, peuvent être évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association. Le barème de l’impôt sur le revenu qui s’est appliqué en 2011 sur les revenus de 2010 toutefois a été reconduit en 2012 pour l’imposition des revenus 2011, sans indexation. Par conséquent, les tarifs du barème applicable pour l’évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles restent également fixés à leur...

Les conditions d'exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP sont assouplies Circ. Acoss 31-1-2012, Lettre DSS 6-10-2011 Dans le BTP l'indemnité de petit déplacement pe ut désormais aussi se calculer selon la distance entre le domicile du salarié et le chantier, et plus seulement selon la distance entre le siège social (ou établissement de rattachement) et le chantier. On rappelle que le respect des limites forfaitaires d'exonération fixé par ces barèmes (transport et repas) permet de bénéficier d’une présomption d'utilisation conforme des indemnités allouées aux salariés.  S’agissant des transports, le barème tient compte des distances parcourues aller et retour multipliées par la moitié de la valeur du barème kilométrique fiscal prévue pour un véhicule de 4 chevaux fiscaux, publié annuellement par l'administration fiscale (Lettre DSS du 15 avril 2003). Les entreprises qui s'y réfèrent sont dispensées de...