BTP - Assouplissement des petits déplacements
Les conditions d'exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP sont assouplies Circ. Acoss 31-1-2012, Lettre DSS 6-10-2011 Dans le BTP l'indemnité de petit déplacement pe ut désormais aussi se calculer selon la distance entre le domicile du salarié et le chantier, et plus seulement selon la distance entre le siège social (ou établissement de rattachement) et le chantier. On rappelle que le respect des limites forfaitaires d'exonération fixé par ces barèmes (transport et repas) permet de bénéficier d’une présomption d'utilisation conforme des indemnités allouées aux salariés. S’agissant des transports, le barème tient compte des distances parcourues aller et retour multipliées par la moitié de la valeur du barème kilométrique fiscal prévue pour un véhicule de 4 chevaux fiscaux, publié annuellement par l'administration fiscale (Lettre DSS du 15 avril 2003). Les entreprises qui s'y réfèrent sont dispensées de...