Le Blog d'un Expert Comptable à Dunkerque

BTP une nouvelle aide ... Le BTP est l’un des secteurs qui a vu son activité la plus fortement réduite : - 88% début avril, soit la même baisse que l’hôtellerie-restauration, alors même qu’il n’a pas fait l’objet d’une fermeture administrative à partir de mi-mars. À l’occasion de la présentation en conseil des ministres, mercredi 10 juin, du 3 è projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 3), ...

Les salaires minima mensuels des Ouvriers  (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit au 1 er  janvier 2013. Coefficient Montant Coefficient Montant 150 1 461.45 €  230 1 898.89 €  170 1 498.58 €  250 2 052.55 €  185 1 579.33 €  270 2 207.95 €  210 1 743.33 €  Accords 18 octobre 2012  __________________________________________________________________ Les salaires minima mensuels des ETAM   à compter du 1 er  janvier 2013, les salaires minima mensuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit. Niveau Montant Niveau Montant A 1 511 € E 2 023 € B 1 607 € F 2 318 € C 1 729 € G 2 608 € D 1 877 € H 2 771 € Accord 18 octobre 2012  __________________________________________________________________ Les indemnités de petits déplacements  sont fixées comme suit au 1 er  janvier 2013. Zones I (0 à 10 km) II (10 à 20 km) III (20 à 30 km) IV (30 à 4...

Les conditions d'exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP sont assouplies Circ. Acoss 31-1-2012, Lettre DSS 6-10-2011 Dans le BTP l'indemnité de petit déplacement pe ut désormais aussi se calculer selon la distance entre le domicile du salarié et le chantier, et plus seulement selon la distance entre le siège social (ou établissement de rattachement) et le chantier. On rappelle que le respect des limites forfaitaires d'exonération fixé par ces barèmes (transport et repas) permet de bénéficier d’une présomption d'utilisation conforme des indemnités allouées aux salariés.  S’agissant des transports, le barème tient compte des distances parcourues aller et retour multipliées par la moitié de la valeur du barème kilométrique fiscal prévue pour un véhicule de 4 chevaux fiscaux, publié annuellement par l'administration fiscale (Lettre DSS du 15 avril 2003). Les entreprises qui s'y réfèrent sont dispensées de...

Les salaires minima mensuels des Ouvriers  (base 151,67 h/mois), calculés à partir d'une partie fixe de 110 € et d'une valeur du point de 8,02212 € pour le coefficient 170, de 7,80034 € pour le coefficient 185, de 7,63875 € pour les coefficients 210 et 230 et de 7,6313 € pour les coefficients 250 et 270, sont fixés comme suit au 1 er janvier 2012. Coefficient Montant Coefficient Montant 150 1 437,24 € 230 1 866,91 € 170 1 473,76 € 250 2 017,82 € 185 1 553,06 € 270 2 170,45 € 210 1 714,14 € Accords 20 oct. 2011 (avis JO, 10 déc.) Les salaires minima mensuels des ETAM  à compter du 1 er janvier 2012, les salaires minima mensuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit. Niveau Montant Niveau Montant A 1 486 € E 1 989 € B 1 580 € F 2 279 € C 1 700 € G 2 559 € D 1 846 € H 2 719 € Accord 20 oct. 2011 (avis JO, 11 déc.) Les indemnités de petits déplacements sont fixées comme suit au 1 er janvier 2012. Zones I (0 à 10 km) II (10 à 20 km) III (20 à 30 km) IV...

Applicable à compter du 1er juin 2011, le nouvel accord national signé le 4 mai 2011 modifie le dispositif des chèques-vacances dans les entreprises de bâtiment et de travaux publics Mécanisme optionnel Les entreprises du BTP occupant moins de 50 salariés et dépourvues de comité d’entreprise peuvent   utiliser le dispositif des chèques vacance comme complément de rémunération en s’appuyant sur le   caractère optionnel du dispositif, qui repose sur l’adhésion volontaire des entreprises et sur la volonté individuelle de chaque salarié d’acquérir des chèques-vacances. L’accès aux chèques-vacances est ouvert à l’ensemble des salariés des entreprises choisissant d’entrer dans le dispositif, y compris les apprentis et titulaires d’un contrat d’insertion en alternance et les salariés sous CDD sous réserve qu’ils soient présents dans l’entreprise depuis au moins 2 mois. L’ancienne condition de ressources est désormais supprimée conformément aux dispositions légales. Adhésion au ...