Le Blog d'un Expert Comptable à Dunkerque

Tout accident du travail doit être déclaré par l'employeur à la CPAM. Un nouveau formulaire de déclaration est à la disposition des employeurs depuis le 1 er  janvier 2012. Plus complet et plus précis, il distingue notamment l'accident du travail de l'accident de trajet. Déclarer dans les formes l'accident survenu Déclaration de l'employeur L'employeur doit déclarer à la CPAM dont relève la victime tout accident (de travail, de trajet, de mission) dont il a eu connaissance dans les 48 heures par lettre recommandée avec AR (c. séc. soc. art. L. 441-2 et R. 441-3 ). L'employeur doit toujours déclarer l'accident dont il a connaissance, quels que soient ses doutes quant au caractère professionnel de l'accident. Il a, néanmoins, la possibilité d'émettre des réserves motivées. L'employeur déclare l'accident survenu à tout salarié de l'entreprise, quelle que soit la nature de son contrat de travail, qu'il exerc...

Les conditions d'exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP sont assouplies Circ. Acoss 31-1-2012, Lettre DSS 6-10-2011 Dans le BTP l'indemnité de petit déplacement pe ut désormais aussi se calculer selon la distance entre le domicile du salarié et le chantier, et plus seulement selon la distance entre le siège social (ou établissement de rattachement) et le chantier. On rappelle que le respect des limites forfaitaires d'exonération fixé par ces barèmes (transport et repas) permet de bénéficier d’une présomption d'utilisation conforme des indemnités allouées aux salariés.  S’agissant des transports, le barème tient compte des distances parcourues aller et retour multipliées par la moitié de la valeur du barème kilométrique fiscal prévue pour un véhicule de 4 chevaux fiscaux, publié annuellement par l'administration fiscale (Lettre DSS du 15 avril 2003). Les entreprises qui s'y réfèrent sont dispensées de...