TVA en restauration en 2026 : 5,5 %, 10 % ou 20 % ? Le guide pratique
TVA en restauration en 2026 : 5,5 %, 10 % ou 20 % ? Le guide pratique pour ne plus se tromper en caisse
Sur place, à emporter, en livraison, boissons, menus, traiteur : le taux de TVA ne dépend pas seulement du produit vendu. Le mode de consommation, le conditionnement et la composition de l'offre peuvent faire basculer une même vente de 5,5 % à 10 %, voire à 20 %.
Pourquoi un restaurant peut-il appliquer 5,5 %, 10 % et 20 % le même jour ?
En restauration, le taux de TVA ne se détermine pas uniquement en regardant ce qui se trouve dans l'assiette. Il faut également regarder dans quelles conditions le produit est vendu et destiné à être consommé.
En France métropolitaine, la restauration sur place relève en principe du taux réduit de 10 %. Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés pour une consommation immédiate relèvent également de 10 %. Les denrées alimentaires destinées à une consommation différée relèvent généralement de 5,5 %. Les boissons alcooliques sont soumises au taux normal de 20 %.
Cette distinction explique pourquoi une bouteille d'eau non ouverte vendue à emporter peut relever de 5,5 %, alors que la même eau servie au verre pendant un repas relève de 10 %.
1. Restauration sur place : le principe est le taux de 10 %
Le repas servi dans un restaurant traditionnel, une brasserie, un café, une cafétéria ou un établissement de restauration rapide est en principe soumis au taux de 10 %, à l'exception des boissons alcooliques.
Le taux de 10 % s'applique à la prestation de restauration comprenant la nourriture et les boissons non alcoolisées consommées sur place. Le fait qu'un produit puisse, lorsqu'il est vendu séparément à emporter, relever de 5,5 % ne change pas son traitement lorsqu'il est intégré à une prestation de restauration sur place.
Exemples à 10 % sur place
Entrée, plat, dessert, café, eau, soda, jus de fruits, pain servi avec le repas, formule de restauration rapide consommée sur place.
Exception majeure : l'alcool
Vin, bière, champagne, spiritueux et cocktails alcoolisés restent soumis à 20 %.
2. Vente à emporter : 5,5 % ou 10 % selon la consommation attendue
La formule « à emporter = 5,5 % » est trop simpliste. Le taux dépend du caractère immédiat ou différé de la consommation.
Produits préparés pour une consommation immédiate : 10 %
Le taux de 10 % concerne notamment les produits dont la nature, le conditionnement, la présentation ou les conditions de vente induisent une consommation immédiate.
| Produit ou situation | Taux indicatif | Pourquoi ? |
|---|---|---|
| Sandwich prêt à consommer | 10 % | Préparé pour une consommation immédiate. |
| Salade vendue avec couverts | 10 % | Présentation caractérisant une consommation immédiate. |
| Pizza chaude préparée à la commande | 10 % | Produit préparé et vendu pour être consommé rapidement. |
| Frites à emporter | 10 % | Consommation immédiate. |
| Sushis ou makis frais | 10 % | La doctrine actuelle les classe parmi les produits préparés en vue d'une consommation immédiate. |
| Pain, viennoiseries, pâtisseries sucrées à emporter | 5,5 % | Réputés ne pas être nécessairement destinés à une consommation immédiate. |
| Sachet de chips, fruit, yaourt à emporter | 5,5 % | Produits pouvant être conservés. |
| Plat cuisiné conditionné pour une consommation différée | 5,5 % | Le conditionnement permet sa conservation et il n'est pas présenté pour une consommation immédiate. |
3. Distributeurs automatiques de pizzas : 5,5 % ou 10 % ?
Le cas des distributeurs automatiques mérite une analyse particulière. Le seul fait qu'une pizza soit vendue par une machine ne suffit pas, à lui seul, à déterminer le taux. Il faut regarder l'état dans lequel la pizza est délivrée, son conditionnement et si les conditions de vente caractérisent une consommation immédiate ou différée.
| Fonctionnement du distributeur | Taux à envisager | Analyse |
|---|---|---|
| La machine cuit ou réchauffe la pizza après la commande et la délivre chaude, prête à manger | 10 % | La vente est organisée en vue d'une consommation immédiate. Les pizzas vendues chaudes font expressément partie des produits relevant de 10 %. |
| La machine délivre une pizza déjà cuite, chaude ou réchauffée, dans un emballage de transport | 10 % | L'emballage sert au transport mais la pizza est remise prête à consommer immédiatement. |
| La machine délivre une pizza froide précuite, dans un emballage permettant sa conservation, avec réchauffage ultérieur à réaliser par le client | 5,5 %* | Le taux de 5,5 % peut être retenu si les caractéristiques objectives de la vente montrent qu'il s'agit d'un plat préparé pouvant être conservé et destiné à une consommation différée. |
| La machine délivre une pizza surgelée à conserver puis cuire ou réchauffer ultérieurement | 5,5 % | Les produits vendus surgelés relèvent en principe de 5,5 %, sauf lorsqu'ils sont placés dans des conditions permettant leur consommation immédiate sur place. |
| La machine propose au client le choix « froide » ou « chaude » | 5,5 %* / 10 % | Les deux modes de délivrance doivent être distingués dans la caisse et dans les données du distributeur si la version froide répond réellement aux critères de consommation différée. |
* Attention : le taux de 5,5 % pour une pizza froide n'est pas automatique. La doctrine fiscale vise également les produits vendus par distributeurs automatiques en portion individuelle parmi les situations susceptibles de relever de 10 %. Il faut donc pouvoir démontrer, pour la version froide, que son conditionnement permet effectivement sa conservation et que la vente n'est pas organisée en vue d'une consommation dans les instants suivant l'achat. En cas de configuration hybride ou atypique, une sécurisation préalable est recommandée.
Le distributeur conserve des pizzas précuites au froid. Le client peut soit demander une pizza réchauffée par la machine, remise chaude en quelques minutes, soit acheter la même pizza froide dans un emballage hermétique pour la conserver et la réchauffer ultérieurement.
La pizza délivrée chaude relève normalement de 10 %. La version froide peut relever de 5,5 % si son emballage, sa durée de conservation, les instructions de réchauffage et les conditions de commercialisation matérialisent réellement une consommation différée. Les deux ventes doivent alors être identifiables séparément dans le système de paiement.
4. Boissons : le contenant peut changer le taux
Les boissons constituent l'un des principaux pièges de paramétrage d'une caisse.
| Boisson | Situation | Taux |
|---|---|---|
| Eau, soda, jus | Servi au verre, en gobelet ou autre contenant ne permettant pas la conservation | 10 % |
| Eau, soda, jus | Bouteille, canette, brique ou contenant fermé permettant la conservation, vendu hors prestation de restauration sur place | 5,5 % |
| Eau ou soda en bouteille | Servi dans le cadre d'un repas consommé sur place | 10 % |
| Vin, bière, champagne, spiritueux | Sur place, à emporter ou livré | 20 % |
5. Livraison : le livreur ne change pas la nature fiscale du produit
Une livraison de repas destiné à être consommé immédiatement relève en principe du taux de 10 %. C'est notamment le cas d'une pizza préparée puis livrée sans délai au client.
À l'inverse, un produit livré pour être conservé et consommé ultérieurement peut relever de 5,5 % selon sa nature et son conditionnement.
Le recours à une plateforme de livraison ne transforme donc pas, à lui seul, un produit à 10 % en produit à 5,5 %. Le restaurant doit conserver un paramétrage cohérent entre ses ventes directes, son site de commande et les plateformes utilisées.
Une pizza préparée après la commande et livrée chaude dans la foulée est destinée à une consommation immédiate : 10 %. Une boisson alcoolique commandée avec la pizza reste à 20 %.
7. Onze cas pratiques pour vérifier votre caisse
| Vente | Taux à contrôler | Observation |
|---|---|---|
| Plat du jour consommé à table | 10 % | Restauration sur place. |
| Verre de vin avec le repas | 20 % | Boisson alcoolique. |
| Sandwich préparé à emporter | 10 % | Consommation immédiate. |
| Bouteille d'eau fermée vendue à emporter | 5,5 % | Contenant permettant la conservation. |
| Soda servi en gobelet à emporter | 10 % | Boisson destinée à être consommée immédiatement. |
| Canette de soda fermée vendue à emporter | 5,5 % | Contenant permettant la conservation. |
| Pizza préparée et livrée immédiatement | 10 % | Préparation et livraison en vue d'une consommation immédiate. |
| Pizza précuite froide distribuée automatiquement, conditionnée pour être conservée et réchauffée plus tard | 5,5 %* | Possible si la consommation différée est objectivement établie ; à distinguer d'une pizza réchauffée par la machine, à 10 %. |
| Pâtisserie sucrée vendue à emporter | 5,5 % | Produit réputé non nécessairement destiné à une consommation immédiate. |
| Glace individuelle en cornet ou petit pot | 10 % | Consommation immédiate. |
| Pot familial de glace destiné à être conservé | 5,5 % | Conditionnement permettant une consommation différée. |
8. Le paramétrage de la caisse est aussi important que la règle fiscale
Connaître les taux ne suffit pas. Dans un restaurant, l'erreur se produit souvent au moment de créer un article dans la caisse ou lorsqu'une offre commerciale est modifiée sans revoir son paramétrage.
- Exporter la liste des articles ou PLU de la caisse.
- Identifier pour chaque article son taux de TVA actuel.
- Distinguer les ventes sur place, à emporter et en livraison lorsqu'un même produit peut changer de traitement.
- Contrôler séparément toutes les boissons alcooliques.
- Vérifier les boissons non alcoolisées selon leur conditionnement.
- Examiner les menus et formules contenant des produits à taux différents.
- Documenter la méthode de ventilation utilisée pour les offres forfaitaires.
- Tester plusieurs tickets réels après chaque modification de caisse.
Une erreur de quelques points de TVA répétée sur plusieurs milliers de tickets peut devenir significative. Le contrôle du paramétrage doit donc faire partie des procédures de création d'un produit, de changement de carte et de lancement d'une nouvelle formule.
9. Les erreurs les plus fréquentes
« Tout ce qui est à emporter est à 5,5 % »
Faux. Les produits préparés pour être consommés immédiatement sont en principe à 10 %.
« Une bouteille d'eau est toujours à 5,5 % »
Faux. Lorsqu'elle fait partie d'une prestation de restauration sur place, elle relève en principe de 10 %.
« Une formule peut avoir un seul taux »
Pas nécessairement. Une formule avec alcool nécessite notamment une ventilation entre 10 % et 20 %.
« La livraison implique 5,5 % »
Faux. Un repas livré pour consommation immédiate reste en principe à 10 %.
10. Restaurateur : quels documents conserver pour justifier vos taux ?
Le restaurateur doit être en mesure d'expliquer son paramétrage. Il est donc prudent de conserver la carte, les tarifs, la description des formules, la documentation de caisse, les règles de ventilation et, lorsque cela est utile, des exemples de tickets.
En cas de changement de carte ou de logiciel, une capture ou un export du paramétrage avant et après modification facilite également la traçabilité.
FAQ — TVA en restauration en 2026
Quel est le taux de TVA d'un repas consommé au restaurant ?
Le taux est en principe de 10 % pour la prestation de restauration, hors boissons alcooliques qui restent soumises à 20 %.
La vente à emporter est-elle toujours à 5,5 % ?
Non. Les produits préparés en vue d'une consommation immédiate sont soumis à 10 %. Le taux de 5,5 % concerne notamment des denrées dont la nature et le conditionnement permettent une consommation différée, sous réserve des exceptions.
Quel taux appliquer à une bouteille d'eau vendue à emporter ?
Une bouteille fermée permettant la conservation relève en principe de 5,5 % lorsqu'elle est vendue hors prestation de restauration sur place. La même eau servie dans le cadre d'un repas sur place relève en principe de 10 %.
Quel taux pour le vin, la bière ou les cocktails ?
Les boissons alcooliques sont soumises au taux normal de 20 %.
Quel taux pour une pizza livrée à domicile ?
Lorsqu'elle est préparée puis livrée pour être consommée immédiatement, la pizza relève en principe de 10 %.
Quel taux de TVA pour une pizza vendue par distributeur automatique ?
Une pizza délivrée chaude ou réchauffée par le distributeur et prête à consommer relève en principe de 10 %. Une pizza froide ou surgelée, conditionnée pour être conservée et nécessitant un réchauffage ultérieur, peut relever de 5,5 % si les caractéristiques objectives de la vente établissent une consommation différée. Le seul fait qu'une pizza soit « précuite » ne suffit donc pas à déterminer son taux.
Que faire si un menu mélange plusieurs taux ?
Le restaurateur doit ventiler le prix entre les différents taux selon une méthode simple, cohérente et économiquement réaliste. À défaut de ventilation, le taux le plus élevé peut s'appliquer au prix global.
En conclusion : le bon taux dépend souvent du contexte de vente
En restauration, une même famille de produits peut relever de plusieurs taux. C'est pourquoi la TVA ne peut pas être paramétrée une fois pour toutes en appliquant une règle générale « sur place » ou « à emporter ».
La méthode la plus sûre consiste à raisonner par article, conditionnement, mode de consommation et formule commerciale, puis à traduire cette analyse correctement dans la caisse.
Pour un restaurateur, quelques minutes consacrées au contrôle du paramétrage peuvent éviter qu'une erreur minime sur chaque ticket ne devienne, à l'échelle d'un exercice, un risque fiscal significatif.
Sources officielles
- BOFiP — Produits destinés à l'alimentation humaine, consommation immédiate et distributeurs automatiques
- BOFiP — Tableau récapitulatif des taux pour les ventes à emporter ou à livrer
- BOFiP — Ventes à consommer sur place et menus comportant des boissons alcooliques
- Ministère de l'Économie — Taux de TVA en France
