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Cet article a été transféré sur le site A3C. Consulter l'article actualisé sur A3C.fr Restauration · TVA · Guide 2026 TVA en restauration en 2026 : 5,5 %, 10 % ou 20 % ? Le guide pratique pour ne plus se tromper en caisse Sur place, à emporter, en livraison, boissons, menus, traiteur : le taux de TVA ne dépend pas seulement du produit vendu. Le mode de consommation, le conditionnement et la composition de l'offre peuvent faire basculer une même vente de 5,5 % à 10 %, voire à 20 %. Mis à jour le 16 septembre 2026 · France métropolitaine · A3C TVA en restauration en 2026 : trois taux peuvent coexister dans un même établissement. 5,5 % Denrées et certaines boissons non alcoolisées lorsqu'elles ne sont pas destinées à une consommation immédiate. 10 % Restauration sur place et produits préparés destinés à être consommés immédiatement, hors alcool. 20 % Boissons alcoolique...

Logiciel pour la restauration indépendante : Yourcegid Restaurant Win fiche produit accessible ici Demonstration video ici Saisie tactile intuitive Gestion des serveurs par code ou clefs Dallas  Visualisation du détail des tables Ajout rapide d'articles par fenêtre personnalisée État des factures par code couleur (en cours, imprimée et soldée…) Modes de règlement multiples  Partage ou éclatement de notes Gestion des clients récurrents, des débiteurs Possibilité de définir jusqu'à 3 tarifs par article et un mode offert Transfert facturation vers Yourcegid Hôtel WIN* Gestion des règlements Déstockage en temps réel dans le module Stocks Édition sur facturettes / édition en texte libre, compactée,partagée…  Gestion des extras Encaissement partiel ou complet, multi-encaissement,gestion des débiteurs Gestion Tableau de bord complet sur toute période (jour,semaine, mois…) Justification détaillée et en temps réel du chiffre d'affaires et des règl...

La loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a supprimé la compétence des douanes en matière de licence des restaurants, des établissements de vente de boissons à emporter et des débits de boissons à consommer sur place à compter du 1er janvier 2011. Par ailleurs, la loi n°  2011-302 du 22 mars 2011 modifie de maniére substantielle les règles de déclaration des restaurants et des établissements de vente de boissons à emporter, et à la marge, celles des débits de boissons à consommer sur place. Ce régime déclaratif. est entré en vigueur le 1"juin 2011. relève désormais de la compétence exclusive du Maire. Ce régime est donc expliqué ci dessous : A - La licence de vente à consommersur place de 1ère catégorie La licence de 1ère catégorie, dite « licence de boissons sans alcool », est supprimée à compter du 1er juin 2011. Dès lors, l'obligation de la détenir et de procéder à une déclaration administrative auprès de la mairie afin d'ouvrir un établissement ve...