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Affichage des articles associés au libellé livraison

TVA en restauration en 2026 : 5,5 %, 10 % ou 20 % ? Le guide pratique

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Restauration · TVA · Guide 2026 TVA en restauration en 2026 : 5,5 %, 10 % ou 20 % ? Le guide pratique pour ne plus se tromper en caisse Sur place, à emporter, en livraison, boissons, menus, traiteur : le taux de TVA ne dépend pas seulement du produit vendu. Le mode de consommation, le conditionnement et la composition de l'offre peuvent faire basculer une même vente de 5,5 % à 10 %, voire à 20 %. Mis à jour le 16 septembre 2026 · France métropolitaine · A3C TVA en restauration en 2026 : trois taux peuvent coexister dans un même établissement. 5,5 % Denrées et certaines boissons non alcoolisées lorsqu'elles ne sont pas destinées à une consommation immédiate. 10 % Restauration sur place et produits préparés destinés à être consommés immédiatement, hors alcool. 20 % Boissons alcooliques et produits relevant du taux normal. La règle en une phrase Sur place : la restaurati...

Soutien à la mobilité des commerçants-artisans

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  Soutien à la mobilité des commerçants-artisans La Région Hauts de France met en place diverses mesures destinées à relancer l'économie régionale. Nous avons relevé parmi les mesures qui nous évoquerons prochainement le soutien à la mobilité des commerçants-artisans   Cibles Secteurs : TPE de l'artisanat-commerce Taille d'effectif : < 10 salariés Périmètre géographique : Région HDF   Objectifs : Accompagner les très petites entreprises de l'artisanat-commerce, s'engageant dans une démarche de service de proximité à la population. Dans cet optique, l'entreprise souhaite investir dans un camion tournées pour apporter un service dans la commune et/ou au domicile du particulier. Bénéficiaires : commerçants-artisans existants ou en création ou en reprise, dont le siège social se situe dans les Hauts-de- France dont l'activité nécessite l'usage d'un véhicule pour exercer un service de proximité au client, disposant d'un point de vente fixe...