Coronavirus et Difficultés Financières
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La première est la mise en place d'une garantie à hauteur de 70 % des prêts qui seraient sollicitées auprès des banques de l'entreprise.
La mesure ayant été annoncé ce jour, nous ne disposons d'aucun élément supplémentaire.
Nous essaierons d'actualiser cette page au fur et à mesure des informations que nous obtiendrons.
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Urssaf
L'URSSAF propose un accompagnement notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements), et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.- Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, ou de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Quelles sont vos démarches ?
- Vous êtes employeur ou profession libérale ? Connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
- Il est également possible de joindre votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).
- Vous êtes travailleurs indépendants artisan commerçant ? Contactez votre Urssaf :
- Par courriel : Sur secu-independants.fr/Contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
- Par téléphone : Au 3698 (service gratuit + prix d’un appel) »
- ou par mail: soutienauxentreprises.npdc@urssaf.fr
Communiqué du 13 mars des URSSAF :
"Afin
de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité
économique, et conformément aux annonces du Président de la République
le 12 mars 2020, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les
entreprises.
Si
vous êtes employeur avec une date d’échéance Urssaf au 15 du mois, vous
pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales
et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020. Dans ce cas, ces
cotisations pourront être reportées jusqu'à trois mois: des informations
seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne
sera appliquée."
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Vous pouvez modifier votre paiement jusqu’au
jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant votre paiement Urssaf (attention
seulement si vous êtes à l’échéance du 15) selon le mode opératoire
accessible ci-dessous :
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Addendum du 8 mars 2020
Les mesures d'accompagnement mobilisables par les entreprises :- L'application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, et notamment :
- Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
- Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France ;
- L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;
- L’Etat considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d’Etat, des pénalités de retards ne seront pas appliquées.
- Le ministre de l’Économie et des Finances en lien avec le Gouverneur de la Banque de France a décidé de mobiliser la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires dans les
départements toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et de renégocier
leurs crédits.
| Contacter | Hauts-de-France | hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr | 03 28 16 46 88 |
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
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Addendum du 12 mars 2020
Publication par l'administration fiscale de la demande de délai de paiement de vos impôts directs (hors TVA) : à télécharger ici
Annonce le 12 mars du Président de Région @hautsdefrance, @xavierbertrand : Création d'un fond de soutien de 50 000 000 € - remboursable en 6 ans - taux 0
BPI à la demande toujours de @xavierbertrand passe la garantie des prêts de 70 % à 80 %. Les prêts sont à demander à votre banque.
Contactez : entreprises@hautsdefrance.fr / Tél. 03.74.27.00.27
L’ensemble des aides aux TPE-PME et les modalités pratiques pour en bénéficier
(liste mise à jour chaque semaine par la CPME)
Modulation de vos acomptes d'impôts sur le revenu (Prélèvement à la Source)
Pour le prélèvement à la source d'impôt sur les revenus notamment
des travailleurs indépendants, vous pouvez ajuster votre impôt sur le
revenu à partir de votre espace fiscal et ce avec effet immédiat
- Ces actions sont à réaliser sur impots.gouv.fr dans l'espace particulier, rubrique "Gérer mon prélèvement à la source".
- Pour la modulation des prélèvements, l’action s’effectue via le
bouton "Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus".
- Pour le report d’un acompte sur le suivant, cliquer sur "Gérer mes acomptes" : un bouton "reporter" est actif à droite du tableau récapitulatif des acomptes pour les revenus des travailleurs indépendants.
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Addendum du 14 mars 2020
Contactez votre assureur !Vous avez souscrit un contrat d'assurance Perte d'Exploitation ? L’État reconnait la crise sanitaire actuelle comme étant de force majeure .... Contactez en prévention votre assureur.
Idem pour l'assurance homme-clé
Sources :
(c) Philippe DUPORTAIL - Expert Comptable Dunkerque
Satisfait de nos services... et si vous en parliez autour de vous !
