Coronavirus et santé au travail
Coronavirus et Santé de votre personnel
Selon le code du Travail, en effet, l’employeur a l’obligation de
protéger la santé de ses salariés.
Pour ce faire, il doit mener des
actions de prévention des risques professionnels, informer et former ses
salariés, et mettre en place une organisation adaptée aux risques. De
plus, il doit adapter ses mesures aux changements de circonstances.
Telles que :
Ainsi, les personnes placées en isolement par précaution pour éviter un risque de propagation du coronavirus en France bénéficient d’un arrêt de travail et d’indemnités journalières pouvant aller jusqu’à 20 jours.
Les « parents dont l’enfant fait l’objet d’une mesure d’isolement et qui ne peuvent pas se rendre au travail » pourront aussi bénéficier de cette mesure « pour garder leur enfant », a précisé le ministre de la Santé.
Le décret prévoit la possibilité d’ouvrir le droit aux indemnités journalières même si le salarié ne remplit pas les conditions de cotisations pour l’ouverture de ces droits.
Attention ! Pour bénéficier de ces dérogations et être indemnisé en cas d’isolement, il faut avoir été identifié par l’Agence régionale de Santé (ARS). Car, pour être valable, l’avis d’interruption de travail ne doit pas être délivré par n’importe quel médecin, mais par celui désigné par le directeur général de l’ARS. Et c’est l’ARS qui transmet la liste des assurés faisant l’objet de ces dispositions à chaque organisme local d’assurance-maladie.
*afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt
Des questions sur le Coronavirus 2019 n-Cov ? Une plateforme téléphonique d’information a été mise en place par le ministère des Solidarités et de la Santé : 0800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, de 8 h à 21 h).
Cette plateforme téléphonique permet d’obtenir des informations sur le Coronavirus 2019 n-Cov ainsi que des conseils si vous avez voyagé dans une zone où circule le virus ou côtoyé des personnes qui y ont circulé.
En revanche, en cas de fièvre, toux, difficultés à respirer… si vous avez séjourné dans une zone où circule le virus : composez le 15.
Pour les personnes sourdes et malentendantes, une FAQ en ligne est disponible sur le site du Gouvernement
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Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt.
Les parents d'enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris
en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés.
- l’interdiction de tout déplacement professionnel (suspension des voyages d’affaires) ;
- la restriction des voyages vers les zones à risques (définies et actualisées sur le site santé publique );
- la fourniture de masques et/ou gel antibactérien et/ou gants jetables aux personnels ;
- le travail à domicile ;
- la mise en quarantaine des salariés provenant de zones à risque ;
- l’affichage d’informations sur les mesures de protection.
Quelle indemnisation pour les salariés soumis à l’isolement ?
Un décret publié le 31 janvier 2020 permet l’octroi d’indemnités journalières sans délai de carence* aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement (du fait d’avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou d’avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce virus et dans des conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie).Ainsi, les personnes placées en isolement par précaution pour éviter un risque de propagation du coronavirus en France bénéficient d’un arrêt de travail et d’indemnités journalières pouvant aller jusqu’à 20 jours.
Les « parents dont l’enfant fait l’objet d’une mesure d’isolement et qui ne peuvent pas se rendre au travail » pourront aussi bénéficier de cette mesure « pour garder leur enfant », a précisé le ministre de la Santé.
Le décret prévoit la possibilité d’ouvrir le droit aux indemnités journalières même si le salarié ne remplit pas les conditions de cotisations pour l’ouverture de ces droits.
Attention ! Pour bénéficier de ces dérogations et être indemnisé en cas d’isolement, il faut avoir été identifié par l’Agence régionale de Santé (ARS). Car, pour être valable, l’avis d’interruption de travail ne doit pas être délivré par n’importe quel médecin, mais par celui désigné par le directeur général de l’ARS. Et c’est l’ARS qui transmet la liste des assurés faisant l’objet de ces dispositions à chaque organisme local d’assurance-maladie.
*afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt
Des questions sur le Coronavirus 2019 n-Cov ? Une plateforme téléphonique d’information a été mise en place par le ministère des Solidarités et de la Santé : 0800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, de 8 h à 21 h).
Cette plateforme téléphonique permet d’obtenir des informations sur le Coronavirus 2019 n-Cov ainsi que des conseils si vous avez voyagé dans une zone où circule le virus ou côtoyé des personnes qui y ont circulé.
En revanche, en cas de fièvre, toux, difficultés à respirer… si vous avez séjourné dans une zone où circule le virus : composez le 15.
Pour les personnes sourdes et malentendantes, une FAQ en ligne est disponible sur le site du Gouvernement
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Addendum du 12 mars 2020
L’épidémie se propage en
France, avec la perspective annoncée d’une entrée au stade 3 du plan
anti-épidémie dans les prochains jours. Pour vous accompagner au mieux
et vous permettre d’anticiper, vous trouverez dans les documents
ci-dessous :
Addendum du 13 mars 2020 - 14 h 00
Le @Minist_Travail apporte des précisions sur les mesures de précaution et de prévention à prendre dans le cadre du travail en raison de la propagation du coronavirus !Addendum du 13 mars 2020 - 17h 30
Covid-19 : des arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants
Dans ce contexte, la prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit.
L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au-delà de
cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin.
Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les
parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail à effectuer sur le site Déclare Ameli
https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants
Attention : si vous faîtes cette déclaration il est extrêmement important d'imprimer le document de synthèse généré par le site Ameli pour que nous puissions établir les paies et de nous l'adresser.
Pour les entreprises du Bâtiment relevant de la PRO-BTP et qui ont souscrit à la Garantie Arrêt de Travail que nous recommandons systématiquement ...
La situation liée au Covid-19 étant évolutive, cette disposition pourra être adaptée en fonction des décisions prises par les pouvoirs publics."
Source :
https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants
Attention : si vous faîtes cette déclaration il est extrêmement important d'imprimer le document de synthèse généré par le site Ameli pour que nous puissions établir les paies et de nous l'adresser.
Pour les entreprises du Bâtiment relevant de la PRO-BTP et qui ont souscrit à la Garantie Arrêt de Travail que nous recommandons systématiquement ...
"Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du Coronavirus (COVID-19), les pouvoirs publics ont prévu l'indemnisation par la Sécurité sociale des arrêts de travail pour isolement des personnes potentiellement exposées ou parents d'enfants de moins de 16 ans.
En tant qu'organisme social et solidaire, la PRO BTP a fait le choix d'accompagner les entreprises du BTP adhérentes à la couverture " Garantie Arrêt de Travail ", ainsi que leurs salariés : les arrêts pour confinement des salariés (Ouvrier, Etam ou Cadre) seront indemnisés par PRO BTP sans délai de carence, à hauteur des dispositions conventionnelles en vigueur.
Pour assurer un remboursement adapté, vous êtes invités à signaler dans les déclarations d'arrêt de travail des entreprises tout arrêt spécifiquement lié au confinement.
En tant qu'organisme social et solidaire, la PRO BTP a fait le choix d'accompagner les entreprises du BTP adhérentes à la couverture " Garantie Arrêt de Travail ", ainsi que leurs salariés : les arrêts pour confinement des salariés (Ouvrier, Etam ou Cadre) seront indemnisés par PRO BTP sans délai de carence, à hauteur des dispositions conventionnelles en vigueur.
Pour assurer un remboursement adapté, vous êtes invités à signaler dans les déclarations d'arrêt de travail des entreprises tout arrêt spécifiquement lié au confinement.
La situation liée au Covid-19 étant évolutive, cette disposition pourra être adaptée en fonction des décisions prises par les pouvoirs publics."
Pour les apprentis
Les apprentis doivent rejoindre leurs entreprises employeurs et suivre les règles applicables en entreprise dans le respect du code du travail.Source :
(c) Philippe DUPORTAIL - Expert Comptable Dunkerque
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