Le Blog d'un Expert Comptable à Dunkerque

Coronavirus et Santé de votre personnel Selon le code du Travail,  en effet, l’employeur a l’obligation de protéger la santé de ses salariés. Pour ce faire, il doit mener des actions de prévention des risques professionnels, informer et former ses salariés, et mettre en place une organisation adaptée aux risques. De plus, il doit adapter ses mesures aux changements de circonstances. Telles que : l’interdiction de tout déplacement professionnel (suspension des voyages d’affaires) ; la restriction des voyages vers les zones à risques (définies et actualisées sur le site santé publique ); la fourniture de masques et/ou gel antibactérien et/ou gants jetables aux personnels ; le travail à domicile ; la mise en quarantaine des salariés provenant de zones à risque ; l’affichage d’informations sur les mesures de protection. Si de grandes entreprises de l’Hexagone ont d’ores et déjà adopté de telles mesures. ...

Tout accident du travail doit être déclaré par l'employeur à la CPAM. Un nouveau formulaire de déclaration est à la disposition des employeurs depuis le 1 er  janvier 2012. Plus complet et plus précis, il distingue notamment l'accident du travail de l'accident de trajet. Déclarer dans les formes l'accident survenu Déclaration de l'employeur L'employeur doit déclarer à la CPAM dont relève la victime tout accident (de travail, de trajet, de mission) dont il a eu connaissance dans les 48 heures par lettre recommandée avec AR (c. séc. soc. art. L. 441-2 et R. 441-3 ). L'employeur doit toujours déclarer l'accident dont il a connaissance, quels que soient ses doutes quant au caractère professionnel de l'accident. Il a, néanmoins, la possibilité d'émettre des réserves motivées. L'employeur déclare l'accident survenu à tout salarié de l'entreprise, quelle que soit la nature de son contrat de travail, qu'il exerc...

A compter du 1er juillet 2012, les salariés en arrêt de travail pour maladie non professionnelle ou accident d'une durée inférieure à 30 jours reprendront leur poste sans visite médicale de reprise. Le décret du 30 janvier 2012 prévoit une diminution de la fréquence des examens médicaux pratiqués par le médecin du travail au bénéfice des salariés dont le contrat de travail est suspendu en raison d’une maladie ou d’un accident. Ces dispositions s’appliqueront à compter du 1er juillet 2012 (Décret art. 3). Visite de préreprise Un examen médical, appelé « visite de préreprise », peut être organisé à la demande du salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil de la caisse afin de préparer le maintien de l’intéressé dans l’entreprise au terme de son arrêt de travail. A compter du 1er juillet 2012, le bénéfice de cette visite sera réservé aux salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois (C. trav. art. R...