Procédure de validation des mandats de prélèvements B2B pour vos honoraires.



 Avant-propos opérationnel (valable pour toutes les banques citées). Un mandat SEPA B2B (« prélèvement interentreprises ») n’est pas seulement un document signé entre vous (créancier) et votre client (débiteur) : 

  • pour que le premier prélèvement "passe", le débiteur (vous) doit faire enregistrer/valider le mandat auprès de sa banque (banque du débiteur). 
  • À défaut, le prélèvement est en pratique rejeté automatiquement ou bloqué au contrôle de conformité (vérification ICS/RUM/IBAN, etc.). 


Ci-dessous, la déclinaison “procédures par banque” (ce que vous devez faire faire au client, et ce que vous devez contrôler en tant que créancier).

CIC NORD OUEST (réseau CIC).

  1. Nous vous avons transmis un mandat B2B complété (ICS + RUM + vos coordonnées)  la date du 1er prélèvement - au 20° jour du mois civil courant.

  2. Action de votre part :  – canal en ligne (le plus courant) : sur l’espace CIC, menu Opérations puis rubrique Mandat de prélèvement, créer un “Nouveau mandat” et saisir/valider les caractéristiques du mandat B2B (a minima : ICS créancier, RUM, IBAN débité, nature B2B, récurrent/ponctuel). La validation se fait avec le dispositif de sécurité (carte de clés/validation forte selon l’équipement). 

  3. Action de votre part : – canal conseiller/agence : si vous ne trouvez pas la fonction ou n’avez pas les habilitations, transmettez la copie du mandat signé à votre conseiller pour saisie/enregistrement bancaire.

  4. Vous nous communiquerez la copie de l'écran de validation du mandat.


CRÉDIT MUTUEL DU NORD 

(réseau Crédit Mutuel – pratiques proches du portail CIC-N.O)

  1. Nous vous avons transmis un mandat B2B complété (ICS + RUM + vos coordonnées)  la date du 1er prélèvement - au 20° jour du mois civil courant.
  2. Action de votre part :  – canal en ligne (le plus courant) : sur l’espace Crédit Mutuel, Opérations > Mandat de prélèvement > “Nouveau mandat”, saisie des données du mandat B2B et validation via le dispositif de sécurité. 

  3. Action de votre part : – canal conseiller/agence : si vous ne trouvez pas la fonction ou n’avez pas les habilitations, transmettez la copie du mandat signé à votre conseiller pour saisie/enregistrement bancaire.

  4. Vous nous communiquerez la copie de l'écran de validation du mandat.



CRÉDIT AGRICOLE 

(procédure variable selon Caisse régionale et espace PRO, mais logique homogène).

  1. Nous vous avons transmis un mandat B2B complété (ICS + RUM + vos coordonnées)  la date du 1er prélèvement - au 20° jour du mois civil courant.
  2. Action de votre part :  –  en ligne (quand disponible) : dans l’espace professionnel, passer par “Vos opérations” puis opérations courantes / gestion des prélèvements, et déclarer le mandat B2B. 

  3. Action de votre part : – canal conseiller/agence :  : si le parcours n’est pas accessible (droits, paramétrage, offre), vous transmettez la copie du mandat signé via messagerie sécurisée ou à votre conseiller pour enregistrement. 

  4. Vous nous communiquerez la copie de l'écran de validation du mandat.


BNP PARIBAS 

(clients PRO/ENTREPRISES ; validation généralement par transmission du mandat et/ou enregistrement dans un dispositif de sécurisation).

  1. Nous vous avons transmis un mandat B2B complété (ICS + RUM + vos coordonnées)  la date du 1er prélèvement - au 20° jour du mois civil courant.
  2. Action de votre part :  –  transmettre une copie du mandat B2B signé à BNP Paribas pour enregistrement des caractéristiques ; (à défaut, le prélèvement peut être automatiquement rejeté. documentation.mercanet.bnpparibas.net)

  3. Action de votre part : : selon l’équipement BNP (agence, messagerie sécurisée, solutions de cash management type NetCash/portails), vous faites enregistrer le mandat et, le cas échéant, mettez en place une autorisation créancier / liste d’autorisations (dispositif de sécurisation)

  4. Vous nous communiquerez la copie de l'écran de validation du mandat.


SG (Société Générale)

  1. Nous vous avons transmis un mandat B2B complété (ICS + RUM + vos coordonnées)  la date du 1er prélèvement - au 20° jour du mois civil courant.
  2. Action de votre part : Vous devez communiquer à SG une copie du mandat B2B signé “par tout moyen” (papier, mail) avant la fin du jour ouvrable précédant l’échéance du premier prélèvement. Société Générale

  3. Contrôle SG : à la première présentation (ponctuel ou première d’un récurrent), SG vérifie la conformité des données transmises (nom débiteur, IBAN, ICS, RUM, type, date de signature) ; en cas d’incomplet/invalide, SG peut rejeter. Société Générale

  4. Gestion des incohérences : si SG détecte une incohérence, elle interroge son client débiteur et peut exiger une confirmation écrite signée, sinon rejet. Société Générale

  5. Modifications : SG prévoit un bordereau de modification à transmettre à l’agence (process “formulaire” en pratique). Société Générale

  6. Vous nous communiquerez la copie de l'écran de validation du mandat.


CAISSE D’ÉPARGNE (BPCE)

  1.  Nous vous avons transmis un mandat B2B complété (ICS + RUM + vos coordonnées)  la date du 1er prélèvement - au 20° jour du mois civil courant.
  2. Action de votre part :– en ligne : vous déclarez vs mandats B2B dans votre espace client PRO (rubriques de gestion des prélèvements/mandats interentreprises). Des supports de la Caisse d’Épargne décrivent explicitement un parcours “déclarer un mandat interentreprises” depuis les espaces client. atlasflux.suptribune.org+1

  3. Action de votre part : – conseiller : si besoin, transmission de la copie du mandat signé au conseiller pour enregistrement.

  4. Vous nous communiquerez la copie de l'écran de validation du mandat.


BANQUE POPULAIRE DU NORD 

(réseau Banque Populaire / Cyberplus – logique “prélèvements reçus” et mandats interentreprises).

  1. Nous vous avons transmis un mandat B2B complété (ICS + RUM + vos coordonnées)  la date du 1er prélèvement - au 20° jour du mois civil courant.
  2. Action de votre part : – Cyberplus : accéder à l’espace de banque à distance, puis un parcours du type Opérations > Prélèvements reçus > Mandat interentreprises > Déclarer mandat, saisir les informations (ICS, RUM, IBAN, type), puis valider (authentification forte). report-bug-pro.banquepopulaire.fr

  3. Option de sécurisation : certaines configurations Banque Populaire permettent une logique de “liste blanche” (autoriser explicitement certains créanciers/mandats). Banque Populaire

  4. Vous nous communiquerez la copie de l'écran de validation du mandat.


CCF.

  1. Nous vous avons transmis un mandat B2B complété (ICS + RUM + vos coordonnées)  la date du 1er prélèvement - au 20° jour du mois civil courant.

  2. Action de votre part : le CCF prévoit que vous remettiez à la banque une copie du mandat signé, puis toute modification (et, selon les cas, la fin/expiration). En pratique, cela implique un envoi via conseiller/messagerie sécurisée ou remise agence, avec demande d’accusé d’enregistrement. CCF

  3. Vous nous communiquerez la copie de l'écran de validation du mandat.


LCL.

  1.    Nous vous avons transmis un mandat B2B complété (ICS + RUM + vos coordonnées)  la date du 1er prélèvement - au 20° jour du mois civil courant.
  2. Action de votre part : faire enregistrer le mandat B2B auprès de LCL avant le premier débit, soit via l’espace de banque à distance (fonction “mandats de prélèvement / mandats interentreprises” selon l’offre), soit via conseiller/agence en transmettant la copie du mandat signé.

  3. Vous nous communiquerez la copie de l'écran de validation du mandat.


LA POSTE (La Banque Postale).

  1.    Nous vous avons transmis un mandat B2B complété (ICS + RUM + vos coordonnées)  la date du 1er prélèvement - au 20° jour du mois civil courant.
  2. Action de votre part :  par prudence opérationnelle (et pour éviter le rejet “mandat non validé”), Transmettez la copie du mandat signé à La Banque Postale via sa messagerie sécurisée pro ou votre conseiller, en demandant explicitement “l’enregistrement/validation du mandat SEPA B2B (ICS + RUM) avant le JJ/MM/AAAA”.

  3. Vous nous communiquerez la copie de l'écran de validation du mandat.


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