Procédure de validation des mandats de prélèvements B2B pour vos honoraires.
Avant-propos opérationnel (valable pour toutes les banques citées). Un mandat SEPA B2B (« prélèvement interentreprises ») n’est pas seulement un document signé entre vous (créancier) et votre client (débiteur) :
- pour que le premier prélèvement "passe", le débiteur (vous) doit faire enregistrer/valider le mandat auprès de sa banque (banque du débiteur).
- À défaut, le prélèvement est en pratique rejeté automatiquement ou bloqué au contrôle de conformité (vérification ICS/RUM/IBAN, etc.).
Ci-dessous, la déclinaison “procédures par banque” (ce que vous devez faire faire au client, et ce que vous devez contrôler en tant que créancier).
CIC NORD OUEST (réseau CIC).
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Nous vous avons transmis un mandat B2B complété (ICS + RUM + vos coordonnées) la date du 1er prélèvement - au 20° jour du mois civil courant.
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Action de votre part : – canal en ligne (le plus courant) : sur l’espace CIC, menu Opérations puis rubrique Mandat de prélèvement, créer un “Nouveau mandat” et saisir/valider les caractéristiques du mandat B2B (a minima : ICS créancier, RUM, IBAN débité, nature B2B, récurrent/ponctuel). La validation se fait avec le dispositif de sécurité (carte de clés/validation forte selon l’équipement).
Action de votre part : – canal conseiller/agence : si vous ne trouvez pas la fonction ou n’avez pas les habilitations, transmettez la copie du mandat signé à votre conseiller pour saisie/enregistrement bancaire.
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Vous nous communiquerez la copie de l'écran de validation du mandat.
CRÉDIT MUTUEL DU NORD
(réseau Crédit Mutuel – pratiques proches du portail CIC-N.O)
- Nous vous avons transmis un mandat B2B complété (ICS + RUM + vos coordonnées) la date du 1er prélèvement - au 20° jour du mois civil courant.
Action de votre part : – canal en ligne (le plus courant) : sur l’espace Crédit Mutuel, Opérations > Mandat de prélèvement > “Nouveau mandat”, saisie des données du mandat B2B et validation via le dispositif de sécurité.
Action de votre part : – canal conseiller/agence : si vous ne trouvez pas la fonction ou n’avez pas les habilitations, transmettez la copie du mandat signé à votre conseiller pour saisie/enregistrement bancaire.
Vous nous communiquerez la copie de l'écran de validation du mandat.
CRÉDIT AGRICOLE
(procédure variable selon Caisse régionale et espace PRO, mais logique homogène).
- Nous vous avons transmis un mandat B2B complété (ICS + RUM + vos coordonnées) la date du 1er prélèvement - au 20° jour du mois civil courant.
Action de votre part : – en ligne (quand disponible) : dans l’espace professionnel, passer par “Vos opérations” puis opérations courantes / gestion des prélèvements, et déclarer le mandat B2B.
Action de votre part : – canal conseiller/agence : : si le parcours n’est pas accessible (droits, paramétrage, offre), vous transmettez la copie du mandat signé via messagerie sécurisée ou à votre conseiller pour enregistrement.
Vous nous communiquerez la copie de l'écran de validation du mandat.
BNP PARIBAS
(clients PRO/ENTREPRISES ; validation généralement par transmission du mandat et/ou enregistrement dans un dispositif de sécurisation).
- Nous vous avons transmis un mandat B2B complété (ICS + RUM + vos coordonnées) la date du 1er prélèvement - au 20° jour du mois civil courant.
Action de votre part : – transmettre une copie du mandat B2B signé à BNP Paribas pour enregistrement des caractéristiques ; (à défaut, le prélèvement peut être automatiquement rejeté. documentation.mercanet.bnpparibas.net)
Action de votre part : : selon l’équipement BNP (agence, messagerie sécurisée, solutions de cash management type NetCash/portails), vous faites enregistrer le mandat et, le cas échéant, mettez en place une autorisation créancier / liste d’autorisations (dispositif de sécurisation)
Vous nous communiquerez la copie de l'écran de validation du mandat.
SG (Société Générale)
- Nous vous avons transmis un mandat B2B complété (ICS + RUM + vos coordonnées) la date du 1er prélèvement - au 20° jour du mois civil courant.
Action de votre part : Vous devez communiquer à SG une copie du mandat B2B signé “par tout moyen” (papier, mail) avant la fin du jour ouvrable précédant l’échéance du premier prélèvement. Société Générale
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Contrôle SG : à la première présentation (ponctuel ou première d’un récurrent), SG vérifie la conformité des données transmises (nom débiteur, IBAN, ICS, RUM, type, date de signature) ; en cas d’incomplet/invalide, SG peut rejeter. Société Générale
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Gestion des incohérences : si SG détecte une incohérence, elle interroge son client débiteur et peut exiger une confirmation écrite signée, sinon rejet. Société Générale
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Modifications : SG prévoit un bordereau de modification à transmettre à l’agence (process “formulaire” en pratique). Société Générale
Vous nous communiquerez la copie de l'écran de validation du mandat.
CAISSE D’ÉPARGNE (BPCE)
- Nous vous avons transmis un mandat B2B complété (ICS + RUM + vos coordonnées) la date du 1er prélèvement - au 20° jour du mois civil courant.
Action de votre part :– en ligne : vous déclarez vs mandats B2B dans votre espace client PRO (rubriques de gestion des prélèvements/mandats interentreprises). Des supports de la Caisse d’Épargne décrivent explicitement un parcours “déclarer un mandat interentreprises” depuis les espaces client. atlasflux.suptribune.org+1
Action de votre part : – conseiller : si besoin, transmission de la copie du mandat signé au conseiller pour enregistrement.
Vous nous communiquerez la copie de l'écran de validation du mandat.
BANQUE POPULAIRE DU NORD
(réseau Banque Populaire / Cyberplus – logique “prélèvements reçus” et mandats interentreprises).
- Nous vous avons transmis un mandat B2B complété (ICS + RUM + vos coordonnées) la date du 1er prélèvement - au 20° jour du mois civil courant.
Action de votre part : – Cyberplus : accéder à l’espace de banque à distance, puis un parcours du type Opérations > Prélèvements reçus > Mandat interentreprises > Déclarer mandat, saisir les informations (ICS, RUM, IBAN, type), puis valider (authentification forte). report-bug-pro.banquepopulaire.fr
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Option de sécurisation : certaines configurations Banque Populaire permettent une logique de “liste blanche” (autoriser explicitement certains créanciers/mandats). Banque Populaire
Vous nous communiquerez la copie de l'écran de validation du mandat.
CCF.
Nous vous avons transmis un mandat B2B complété (ICS + RUM + vos coordonnées) la date du 1er prélèvement - au 20° jour du mois civil courant.
Action de votre part : le CCF prévoit que vous remettiez à la banque une copie du mandat signé, puis toute modification (et, selon les cas, la fin/expiration). En pratique, cela implique un envoi via conseiller/messagerie sécurisée ou remise agence, avec demande d’accusé d’enregistrement. CCF
Vous nous communiquerez la copie de l'écran de validation du mandat.
LCL.
- Nous vous avons transmis un mandat B2B complété (ICS + RUM + vos coordonnées) la date du 1er prélèvement - au 20° jour du mois civil courant.
Action de votre part : faire enregistrer le mandat B2B auprès de LCL avant le premier débit, soit via l’espace de banque à distance (fonction “mandats de prélèvement / mandats interentreprises” selon l’offre), soit via conseiller/agence en transmettant la copie du mandat signé.
Vous nous communiquerez la copie de l'écran de validation du mandat.
LA POSTE (La Banque Postale).
- Nous vous avons transmis un mandat B2B complété (ICS + RUM + vos coordonnées) la date du 1er prélèvement - au 20° jour du mois civil courant.
Action de votre part : par prudence opérationnelle (et pour éviter le rejet “mandat non validé”), Transmettez la copie du mandat signé à La Banque Postale via sa messagerie sécurisée pro ou votre conseiller, en demandant explicitement “l’enregistrement/validation du mandat SEPA B2B (ICS + RUM) avant le JJ/MM/AAAA”.
Vous nous communiquerez la copie de l'écran de validation du mandat.