Procédure de validation des mandats de prélèvements B2B pour vos honoraires.
Avant-propos opérationnel (valable pour toutes les banques citées). Un mandat SEPA B2B (« prélèvement interentreprises ») n’est pas seulement un document signé entre vous (créancier) et votre client (débiteur) : pour que le premier prélèvement "passe", le débiteur ( vous ) doit faire enregistrer/valider le mandat auprès de sa banque (banque du débiteur). À défaut, le prélèvement est en pratique rejeté automatiquement ou bloqué au contrôle de conformité (vérification ICS/RUM/IBAN, etc.). Ci-dessous, la déclinaison “procédures par banque” (ce que vous devez faire faire au client, et ce que vous devez contrôler en tant que créancier). CIC NORD OUEST (réseau CIC). Nous vous avons transmis un mandat B2B complété (ICS + RUM + vos coordonnées) la date du 1er prélèvement - au 20° jour du mois civil courant. Action de votre part : – canal en ligne (le plus courant) : sur l’espace CIC, menu Opérations puis rubrique Mandat de prélèvement, créer un “Nou...