Votre salarié est en arrêt de travail. Il faut préciser la date du dernier jour de travail
Votre salarié est en arrêt de
travail. Votre expert comptable, pour effectuer la déclaration d'arrêt, vous demande systématiquement de préciser la date du dernier jour de travail.
Pour effectuer la déclaration d'arrêt, la CPAM exige que soit précisée cette date.
Le dernier jour de travail (DJT) à indiquer sur votre
Déclaration Sociale Nominative évènementielle est le jour précédant l’arrêt de travail.
Exemples :
1/ Le salarié travaille le jeudi
22/06 et présente un arrêt de travail à compter du vendredi 23/06. DJT = jeudi 22/06.
2/ Le salarié travaille jusqu'au
vendredi 23/06, il ne travaille jamais le week-end. Il
présente un arrêt de travail à compter du lundi 26/06. DJT = dimanche 25/06.
3/ Le salarié travaille jusqu'au
vendredi 23/06, il ne travaille jamais le week-end. Il présente un
arrêt de travail sur un jour habituellement non travaillé, soit le
dimanche 25/06. DJT =samedi 24/06.
Exception : si votre salarié a une prescription d’arrêt de travail le même
jour qu’une journée travaillée, même incomplète, le dernier jour de travail
sera le jour de la prescription d’arrêt de travail.
Exemple : Le salarié travaille
le jeudi 22/06 le matin et présente un arrêt à compter du même jour. DJT =
jeudi 22/06.
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(c) Philippe DUPORTAIL - Expert comptable Dunkerque
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