Communauté Urbaine de Dunkerque : Réflex'acquisition


Bienvenue à Dunkerque !


A compter des acquisitions réalisées à partir du 17 juin 2016, la Communauté Urbaine de Dunkerque a mis en place un dispositif sans conditions de ressources permettant le remboursement de la taxe foncière sur le bâti durant les deux premières années suivant l'achat du logement dans la limite de 1 200 euros

  • Pour toutes les acquisitions effectuées en 2016, la première taxe foncière établie au nom du nouveau propriétaire sera adressée en 2017.
  • Acquisition réalisée à compter du 17 juin 2016
  • Logement occupé à titre de résidence principale
  • Pour les primo-accédants (non propriétaires dans les 2 ans qui précédent l’acquisition)
  • Aide de 80 % du montant de la taxe foncière, plafonnée à 1 200 €, pendant 2 ans

Pour effectuer votre demande : Cliquez ici !


Autres articles en liaison avec le thème


(c) L'Hotellerie-Restauration

 
Cet article vous a intéressé ? Partagez en cliquant sur les boutons de partage ci dessus !


______________________________

(c) Philippe DUPORTAIL - Expert comptable Dunkerque
Satisfait de nos services... et si vous en parliez autour de vous !

Ils ont attiré votre curiosité

Communauté Urbaine de Dunkerque ... Permis de Louer exigé

Frais de repas des dirigeants ... le casse-croûte sans casse-tête

Modification du taux horaire du salarié : Faut-il rédiger un avenant au contrat de travail ?

A3C Dunkerque présente en première le Flash Métier

Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle DRT n ° 90-18 du 30 octobre 1990

Titres Restaurant - Limites applicable en 2013

Location meublée touristique à Gravelines : nouvelles règles, autorisation et taxe sur les logements vacants

RSI - Modification des cotisations de début d'activité

Essai professionnel, Période d'essai et PMSMP