Non pas un coup de rabot mais de serpe sur les plus values immobilières

La modification de la taxation des plus values immobilières est la mesure du plan de rigueur présenté hier qui rapportera le plus en 2012, avec une économie estimée à 2,2 milliards d'euros. Elle touche les propriétaires de résidence secondaire, de biens locatifs, de terrains à bâtir ou de logements vacants.

Jusqu'à présent, les plus-values réalisées lors de la vente des biens immobiliers (hors résidence principal) étaient taxées à hauteur de 19 % (plus prélèvements sociaux). Mais la plus value subissait un abattement de 10% par an à partir de la cinquième année de détention. In fine, au-delà de 15 ans de détention les plus values réalisées lors de la vente de ces biens étaient donc exonérées de taxes. Le gouvernement a décidé de supprimer cet abattement dérogatoire de 10% et «de taxer les plus values immobilières effectivement réalisées, après neutralisation de l'inflation».

La disparition des abattements fiscaux sur la plus value s'applique aux promesses et compromis de ventes signées après le 24 août 2011. Il est donc trop tard pour agir.

La plus-value dégagée lors de la vente subira un impôt de 19%, auquel s'ajouteront 13,5% de prélèvements sociaux. Soit une ponction totale de 32,5%. Car, entre autres mesures, le gouvernement vient de décider de relever de 12,3% à 13,5% les prélèvements sociaux portant sur les revenus de l'épargne de 2011.

Fausse bonne nouvelle, la plus-value sera taxée sur la différence entre le prix d'achat et le prix de vente déduite de l'inflation réellement constatée depuis l'acquisition, puisque l'inflation est bien inférieure à la hausse réelle des prix de l'immobilier.
Il n'est pas sûr que les professionnels de l'immobilier apprécient la mesure qui devrait tétaniser le marché un peu plus..