Quand le BOSS s'occupe de vos repas d'affaires !

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   Le BOSS - Bulletin officiel de la Sécurité Sociale - très ... trop discrètement - vient modifier et fixer la position de l'URSSAF sur le repas d'affaires pris par les salariés et les dirigeants. 

Quand le BOSS s'occupe de vos repas d'affaires



Aussi hallucinant que cela puisse paraître, l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) vient décrire et fixer les limites d'organisation de l'entreprise en instituant un nombre maximal de repas d'affaires que les salariés et dirigeants peuvent prendre en franchise de cotisations sociales. Il est vrai que les caisses sont vides... Cela préfigure les orientations des contrôles sociaux à venir...  


"Les dépenses engagées par le salarié à l’occasion des repas d’affaires et dûment justifiées constituent des frais professionnels, sauf abus manifeste. Les repas d’affaires doivent avoir un caractère exceptionnel (c’est-à-dire un caractère irrégulier et limité) et comporter pour le salarié des frais exposés en dehors de l’exercice normal de son activité, dans l’intérêt de l’entreprise. Pour bénéficier de l'exclusion de l’assiette des contributions et cotisations, l’employeur doit produire les pièces comptables attestant la réalité du repas d’affaires, la qualité des personnes y ayant participé et le montant de la dépense effectivement supportée par le salarié.

Il est considéré qu’il n’y a pas abus manifeste lorsque le salarié bénéficie d’un repas d’affaires par semaine ou cinq repas par mois. Lorsque ce quota est dépassé, les repas sont considérés comme des avantages en nature."

 

Sources : BOSS : Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale version du 25 juin 2021 - § 360





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(c) Philippe DUPORTAIL - Expert Comptable Dunkerque
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Tags : Frais de restaurant, repas, repas dirigeant, repas chef d'entreprise

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