Le Blog d'un Expert Comptable à Dunkerque

  Le montant des frais de repas du dirigeant représentent, parfois, une surprise lors de l’examen annuel des comptes. Examinons sous l’angle fiscal la réglementation applicable. Un sujet qui intéresse également les contrôleurs de l’URSSAF ( voir notamment l'article : Quand le Boss s'occupe de vos repas d'affaires )    Frais de repas des dirigeants ... Le casse-croûte sans casse-tête ! Deux catégories de frais de repas sont déductibles de votre résultat 1 - Les frais de déjeuners d’affaires, sont déductibles sans restriction Dès qu’ils sont : • dûment justifiés,  • engagés dans l’intérêt de l’entreprise et pour les besoins de l’activité, • proportionnés ou « raisonnables » , les frais de repas du gérant engagés lors d’une invitation au restaurant de prospects ou clients ouvrent toujours droit à déduction.  Vous devez systématiquement préciser pour chaque repas sur la facture du restaurant : • L’identité de vos invi...

    Le  BOSS  - Bulletin officiel de la Sécurité Sociale - très ... trop discrètement - vient modifier et fixer la position de l'URSSAF sur le repas d'affaires pris par les salariés et les dirigeants.  Quand le BOSS s'occupe de vos repas d'affaires Aussi hallucinant que cela puisse paraître, l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) vient décrire et fixer les limites d'organisation de l'entreprise en instituant un nombre maximal de repas d'affaires que les salariés et dirigeants peuvent prendre en franchise de cotisations sociales. Il est vrai que les caisses sont vides... Cela préfigure les orientations des contrôles sociaux à venir...   " Les dépenses engagées par le salarié à l’occasion des repas d’affaires et dûment justifiées constituent des frais professionnels, sauf abus manifeste. Les repas d’affaires doivent avoir un caractère exceptionnel (c’est-à-dire un caractère irrégulier et limité) et comporter pour le salarié ...