DSN : Nouvelle obligation au 1er juillet 2016

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Lors du Congrès de l'Ordre des Experts Comptables, le Premier Ministre avait annoncé un report de la mise en place de la DSN obligatoire.

Depuis lors, aucune nouvelle sur le sujet.

Ce matin, le Gouvernement a publié un décret qui devrait intéresser nos clients qui établissent leur bulletin eux-même dans la mesure où le montant de leur cotisations dépasse 50 000 euros.

  • L'obligation de bascule à la DSN Phase 2 devra être effective à compter du mois de juillet 2016 soit dans un peu plus d'un mois.

Nous rappelons à nos clients pour qui nous établissons les fiches de paie, nous avons basculé 95 % de notre portefeuille.


Sources : 

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(c) Philippe DUPORTAIL - Expert comptable Dunkerque
Satisfait de nos services... et si vous en parliez autour de vous !

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Titres Restaurant - Limites applicable en 2013

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