La pénibilité et les cotisations en 2015, 2016 et 2017

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Il y a une semaine, je vous communiquais un outil vous permettant de détecter les facteurs d’exposition aux risques de pénibilité de vos salariés.

http://lexpertcomptable.blogspot.fr/2015/01/c3p-mise-disposition-dun-modele.html

Ce dispositif doit être financé par une cotisation générale et une cotisation spécifique.
Vous trouverez ci dessous

1 - Cotisation générale :


Les employeurs sont redevables d'une cotisation au titre des salariés entrant dans le champ d'application du compte pénibilité, qu'ils soient exposés ou non .

La cotisation est
      •  nulle en 2015 et 2016
      • puis fixée à 0,01 % à partir de 2017.
Calculée sur les rémunérations brutes soumises à cotisations de sécurité sociale des intéressés, elle sera versée à l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, en même temps que lesdites cotisations.

2 - Cotisation spécifique:


En plus de la cotisation générale, les employeurs de salariés effectivement exposés au-delà des seuils de référence sont redevables d'une cotisation spécifique. 


Elle aura pour assiette la rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale des intéressés.

Son taux est fixé comme suit :
            - salarié exposé à un seul facteur de risque :
      •  0,1 % en 2015 et 2016,
      • puis 0,2 % à partir de 2017 ;
            - salarié exposé à plusieurs facteurs de risque :
      • 0,2 % en 2015 et 2016, 
      •   puis 0,4 % à partir de 2017.
Cette cotisation est payée à l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (URSSAF, etc.) au plus tard le 31 janvier suivant l'année d'exposition.

COTISATIONS PATRONALES DE PÉNIBILITÉ
Années
Cotisation générale
Cotisation spécifique
Monoexposition
Polyexposition
2015 et 2016
0,00 %
0,10 %
0,20 %
À partir de 2017
0,01 %
0,20 %
0,40 %

Il est donc impératif que vous nous communiquiez pour tous les salariés le nombre de facteur d’exposition afin de pouvoir appliquer le taux de cotisation adéquat.






Sources
Décret N°2014-1156 du 9 octobre 2014

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(c) Philippe DUPORTAIL - Expert comptable Dunkerque
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Chaque année, l' article L3133-1 du code du travail fixe les 11 fêtes légales constituent les jours fériés à caractère national  :  le 1er janvier (nouvel an),  le lundi de Pâques,  le 1er mai (fête du travail),  le 8 mai (fête de la victoire de 1945),  le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet (fête nationale), le 15 août (Assomption),  le 1er novembre (Toussaint),  le 11 novembre (fête de la victoire de 1918)  et le 25 décembre (Noël) . Le 1er mai est le seul jour férié légal, c'est-à-dire accordé par le code du travail, qui doit être obligatoirement chômé : en principe, il n'est pas travaillé mais doit être payé ( art. L3133-4 ).  Cependant, certains secteurs d'activité définis par la loi - dont les CHR - peuvent faire travailler leurs salariés le 1er mai à la condition de les payer double.  Ces dispositions sont d'ailleurs reprises par l' article 26-1 de laconvention collective des...
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