La pénibilité et les cotisations en 2015, 2016 et 2017
Il y a une semaine, je vous communiquais un outil vous permettant de détecter les facteurs d’exposition aux risques de pénibilité de vos salariés. http://lexpertcomptable.blogspot.fr/2015/01/c3p-mise-disposition-dun-modele.html Ce dispositif doit être financé par une cotisation générale et une cotisation spécifique. Vous trouverez ci dessous 1 - Cotisation générale : Les employeurs sont redevables d'une cotisation au titre des salariés entrant dans le champ d'application du compte pénibilité , qu'ils soient exposés ou non . La cotisation est nulle en 2015 et 2016 puis fixée à 0,01 % à partir de 2017. Calculée sur les rémunérations brutes soumises à cotisations de sécurité sociale des intéressés, elle sera versée à l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, en même temps que lesdites cotisations. 2 - Cotisation spécifique: En plus de la cotisation générale , les employeurs de salariés effectivement e...