HCR : Les contreparties au temps d'habillage et de déshabillage

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Le port de la tenue est souvent obligatoire en hôtellerie-restauration.  Le temps d'habillage et de déshabillage était considéré comme du temps de travail effectif ?



Le temps d'habillage et de déshabillage n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. 

Mais dans la mesure où le port de la tenue est obligatoire et qu'elle doit se réaliser dans l'entreprise, ce temps doit faire l'objet de contrepartie sous forme soit de repos, soit financière, et qui doit être précisée dans le contrat de travail. 

À défaut de contrepartie fixée par l'entreprise, le salarié comptant un an d'ancienneté bénéficie d'un jour de repos supplémentaire par an. 

Ces principes sont rappelés par l'article 7 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007.


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(c) Philippe DUPORTAIL - Expert comptable Dunkerque
91, rue Jules Ferry - 59240 DUNKERQUE
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