Flash spécial Dividende

A compter du 1er octobre 2011, les prélèvements sociaux passeront de 12.3 % à 13.5 % sur les distributions de dividendes.

Si vous envisagiez une distribution dans les semaines ou mois qui viennent, je vous recommande d'envisager une anticipation
Appelez nous pour une mise en place rapide.

Pour les autres revenus, le  nouveau taux  13,5 % s'applique :
- rétroactivement, aux revenus du patrimoine perçus à compter du 1er janvier 2011 (revenus fonciers, rentes viagères à titre onéreux, revenus de capitaux mobiliers sauf produits de placement à revenu fixe et revenus distribués soumis au prélèvement libératoire, plus-values de cession de valeurs mobilières, plus-values professionnelles) (loi art. 10-III-1°) ;

Détail des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et des placements (*)
CSG8,2 %
CRDS0,5 %
Prélèvement social3,4 %
Contributions additionnelles au prélèvement social1,4 %
Total13,5 %
(*) Rappelons que seule la fraction de la CSG égale à 5,1 % est déductible. Ni la CRDS, ni le prélèvement social et ses contributions additionnelles ne sont déductibles du revenu.

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