🍔 Vente à emporter : nouvelles obligations au 1er octobre 2023

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Vous gĂ©rez un Food-Truck ? Vous vendez uniquement des repas Ă  emporter ? 

De nouvelles obligations relatives Ă  l'indication de l'origine ou de la provenance des viandes s'appliqueront Ă  partir du 1er octobre 2023. 

Elles concernent les Ă©tablissements de restauration sans salle de consommation sur place et proposant seulement des repas Ă  emporter ou Ă  livrer.

🍔 Vente à emporter: nouvelles obligations au 1er octobre 2023📅.

đźš© Objet: indication de l'origine ou de la provenance des viandes. 


đź’ˇQuelles viandes sont concernĂ©es❓


🔹viande bovine 

🔹viande bovine hachée

🔹viandes de porc, de mouton et de volaille.


🚨 Seules les viandes achetĂ©es crues par les restaurateurs sont visĂ©es Ă  l' exception de celles achetĂ©es dĂ©jĂ  prĂ©parĂ©es ou cuisinĂ©es. 


đźš© Pour qui❓Les Ă©tablissements de restauration sans salle de consommation sur place et qui proposant seulement des repas Ă  emporter ou Ă  livrer.


đź’ˇLes foodtrucks, pizzeria mobiles ou les distributeurs de pizzas sont donc concernĂ©s. 


đźš© Quelles informations doivent ĂŞtre communiquĂ©es aux consommateurs, de manière prĂ©alable, visible et lisible❓


đź’  Si la naissance, l'Ă©levage et l'abattage de l'animal dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le mĂŞme pays:


➡️ Mention Ă  indiquer : « Origine : (nom du pays) »


đź’  Viande bovine lorsque la naissance, l'Ă©levage et l'abattage ont eu lieu dans des pays diffĂ©rents: 


➡️ Mention Ă  indiquer : « NĂ© et Ă©levĂ© : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d'Ă©levage) et abattu : (nom du pays d'abattage) »


💠 Viande de porc, de mouton et de volaille lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents:


➡️ Mention Ă  indiquer : « ÉlevĂ© : (nom du ou des pays d'Ă©levage) et abattu : (nom du pays d'abattage) »

Quelles sont les sanctions ?

Tout manquement Ă  ces nouvelles obligations vous exposera Ă  une amende dont le maximum varie selon votre statut :

  • 1 500 € maximum pour une personne physique ;
  • 7 500 € maximum pour une personne morale.


 

Source :

 


Article « produit par une intelligence humaine », comme gage de crĂ©ativitĂ© exclusive !


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(c) Philippe DUPORTAIL - Expert Comptable Dunkerque
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Tags : Traçabilité viande,vente à emporter, foodtruck, pizzeria

 

Pays/territoire : 91 Rue Jules Ferry, 59240 Dunkerque, France

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