Flat tax sur vos dividendes (PLF 2018)



La distribution des dividendes aura fait coulé beaucoup d'encre ces dernières années.

L'année 2018 promet d'être riche à ce titre, et contrairement aux années précédentes, on peut espérer que les investisseurs et les entrepreneurs seront mieux récompensés pour leur prises de risques

Actuellement, les dividendes sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu soit au taux maximum de 45 % après abattement de 40 % et adjonction de prélèvements sociaux au taux de 15,50 % sans abattement. Ces dividendes étant soumis par ailleurs et en amont à un prélèvement forfaitaire non libératoire de 21%

Les députés ont, au cours de la nuit du 19 au 20 octobre 2017 adopté l'instauration du Prélèvement Fiscal Unique (PFU communément qualifiée de "flat tax")

Elle consiste en la mise en place d'un (?) taux d'imposition forfaitaire unique de 30 % sur les revenus mobiliers et les plus values mobilières à compter du 1er janvier 2018 se décomposant :
  • à hauteur de 12,8 % d'impôt sur les revenus ;
  • et de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux et tenant compte de l'augmentation de la CSG déductible de 1,7 %
Les bénéficiaires de ces dividendes soumis au PFU perdraient concomitamment l'abattement de 40 %  pratiqué jusqu’alors. Cependant, afin de ne pas pénaliser le contribuable, les députés ont laissé l'option pour le bénéficiaire de conserver l'abattement de 40 % (et le barème progressif) étant précisé que l'option est globale sur l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers et plus values mobilières. Un calcul s'imposera !


Nous avons effectué ces calculs pour vous et les contribuables aux revenus les plus modestes auront intérêt à opter pour l'abattement de 40 % quand les contribuables taxés au taux marginal de 30 % bénéficieront d'une imposition allégée à 30 % tout compris.

Un vrai signal à destination des ménages pour orienter leur épargne vers l'économie réelle.

Reste encore le "problème" de la socialisation des dividendes qui n'a pas encore été percé.



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