Le Blog d'un Expert Comptable à Dunkerque

 Dans de nombreuses sociétés, les dirigeants ou associés utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de l’activité (visites clients, chantiers, réunions, déplacements entre sites, etc.). Les dépenses afférentes à ces déplacements peuvent être prises en charge par la société sous forme de remboursements de frais kilométriques, souvent versés via les comptes courants d’associés. Les décisions récentes mettent en lumière une exigence probatoire élevée : carnets ou tableaux de suivi des kilomètres, identification du véhicule, pièces démontrant la réalité des déplacements et leur lien avec l’activité, cohérence avec les barèmes fiscaux, etc. En l’absence de telles preuves, les contribuables s’exposent à des redressements significatifs, assortis éventuellement de pénalités pour manquement délibéré. La présente note expose : les règles générales de déductibilité des charges et des frais kilométriques ; les exigences de justification posées par la doctrine et la jurisprudence ; les ...

Indemnités Kilométriques 2019 (fiscal) 2020 (social) Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’ indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet – et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels - dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale (arrêté du 20 décembre 2002, art. 4). Disponible sur notre outil "Note de Frais" : http://notedefrais.tumblr.com/ Un arrêté publié au Journal officiel du 29 février 2020 a diffusé les valeurs des barèmes kilométriques applicables à l’imposition des revenus 2019. Du point de vue fiscal , ces barèmes concernent l’ imposition des revenus 2019 . En paye, au titre du régime social , ils concernent les remboursements de frais professionnels effectués par l’employeur en 2020 . Automo...

L'administration fiscale vient de publier - le 16 mars 2019  ( 25 janvier 2018 et  l'an passé 24 février 2017 l'année précéd ente  ) - le barème kilométrique applicable pour cette année et ... rien ne change par rapport à l'an passé  pour les véhicule de plus de 5 CV Nous attendions un barème spécifique pour les véhicules électriques (généralement 1CV) et hybride, mais aussi les vélos  ... peut-être lors d'une prochaine publication ... ou pas !   Le barème forfaitaire permet l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule entre le domicile et leur lieu de travail par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, autres que  les frais de péage,  de garage  ou de parking  et d'intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule. Disponible sur notre outil "Note de Frais" : http://notedefrais.tumblr.com/ Le savez ...

Une indemnité kilométrique vélo est créée pour les trajets des employés entre leur domicile et leur travail, à compter du 1er juillet 2015 Les employeurs prendront en charge, tout ou partie des frais engagés par leurs salariés se déplaçant à vélo, ou à vélo à assistance électrique, entre leur domicile et leur lieu de travail.  Son montant sera fixé par décret. Le bénéfice de la prise en charge de cette indemnité par l’employeur peut être cumulé, dans les conditions fixées par décret, avec le remboursement de l’abonnement de transport, y compris lorsque l’abonnement est relatif à un trajet de rabattement vers une gare ou une station, ou lorsque le salarié réside hors du périmètre urbain.  D'un point de vue fiscal, de la même façon que la prise en charge des abonnements de transports collectifs et de services publics de vélo, cette indemnité kilométrique sera exonérée d’impôt (CGI, art. 81 19° ter modifié). Cette indemnité est exonérée de cotisa...

Le barème forfaitaire permet l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule entre le domicile et leur lieu de travail par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, autres que  les frais de péage,  de garage  ou de parking  et d'intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule. Disponible sur notre outil "Note de Frais" : http://notedefrais.tumblr.com/         le savez vous ? 5 % des experts comptables fournissent un outil sécurisé pour les notes de frais. A3C le fourni gratuitement à ses clients. Barème Automobile TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES Puissance administrative Jusqu'à 5 000 km De 5 001 km à 20 000 km Au-delà de 20 000 km 3 CV et moins d x 0,41 ...

Le barème kilométrique s’applique aux véhicules électriques, contrairement à ce qu’avait indiqué l’administration fiscale dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôts en date du 17 avril 2013 .  Conformément à l' arrêté du 30 mars 2013  fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, le barème kilométrique s'applique également aux véhicules de moins de 3 CV.  Par conséquent, contrairement aux précisions apportées le 17/04/2013, les contribuables utilisant des véhicules fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique peuvent utiliser le barème kilométrique pour l'évaluation de leurs frais de voiture. Cette règle est applicable à compter de l'imposition de leurs revenus 2012. En outre, s'agissant spécifiquement des véhicules électriques, les frais de batte...

Des amendements ont été adoptés dans le cadre du PLFSS 2013 qui prévoient une réduction de cotisations sociales pour les entreprises qui disposeraient d'une flotte de vélos.  Une autre mesure adoptée vise à étendre le régime des indemnités kilométriques aux vélos Plusieurs amendements au PLFSS 2013 proposant des mesures pour inciter les entreprises à développer l'utilisation de vélos par leurs salariés ont été adoptés hier au Sénat. Réduction de cotisations La première mesure est une réduction de cotisations sociales pour les employeurs qui mettent gratuitement à la disposition de leurs salariés une flotte de vélos pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail.  La réduction de cotisations sociales sera égale aux frais générés par cette mise à disposition dans la limite de 25 % du prix d'achat de la flotte de vélos. La réduction de cotisations sociales s'imputera sur le montant des cotisations sociales dues par l'employeur...

Les députés ont adopté deux amendements au projet de loi de finances qui auraient pour effet d'alourdir l’imposition des rémunérations. Et ce, dès l’imposition des revenus de 2012. Limite maximale de déduction des frais . Le plafond de la déduction forfaitaire pour frais de 10 % serait ramené à 12 000 € (au lieu de 14 157 € pour l’imposition des revenus de 2011).   Plafonnement des frais de déplacement . En cas d’option pour les frais réels, les frais de véhicule des salariés et dirigeants imposés en traitements et salaires seraient plafonnés comme suit :   si le salarié utilise le barème kilométrique publié par l’administration , le montant des frais couverts par le barème (hors frais de péage, de garage ou de parking et hors intérêts d’emprunt) ne pourrait pas excéder le montant correspondant aux frais d’un véhicule d’une puissance de 6 CV ;   si le salarié n’utilise pas le barème forfaitaire, les frais réels déductibles, aut...

Pour fêter ses 13 années à votre service, le cabinet comptable offre gratuitement à ses clients un outil de gestion des indemnités kilométriques : Télécharger gratuitement "Note de Frais" ® L’objectif est de mettre à votre disposition un outil pratique et utile de gestion des notes de frais. Très simple d’installation et d’utilisation, NOTE DE FRAIS vous offre une saisie guidée de vos frais. C’est un outil sécurisé qui procure des fonctionnalités supplémentaires par rapport à vos feuilles Excel®  :  le contrôle de TVA, la gestion automatique des barèmes kilométriques, la refacturation de frais… Le logiciel propose des états de restitution standardisés qui tiennent compte des obligations administratives, mais aussi des états d’analyse détaillés très utiles. Confort et simplicité d’utilisation : ergonomie, sécurité, gain de temps, Multi-utilisateurs (installation illimitée au sein de votre société), Simplification des tâches adminis...

Simplifiez vous les indemnités kilométriques ! http://lexpertcomptable.blogspot.com/p/notes-de-frais.html Essayez le logiciel pendant 15 jours en cliquant ici Barème kilométrique automobiles 2010 (*) Puissance administrative <= 5 000 km Kilométrage 5 001 à 20 000 km > 20 000 km <= 3 CV d x 0,405 (d x 0,242) + 818 d x 0,283 4 CV d x 0,487 (d x 0,274) + 1 063 d x 0,327 5 CV d x 0,536 (d x 0,3) + 1 180 d x 0,359 6 CV d x 0,561 (d x 0,316) + 1 223 d x 0,377 7 CV d x 0,587 (d x 0,332) + 1 278 d x 0,396 8 CV d x 0,619 (d x 0,352) + 1 338 d x 0,419 9 CV d x 0,635 (d x 0,368) + 1 338 d x 0,435 10 CV d x 0,668 (d x 0,391) + 1 383 d x 0,46 11 CV d x 0,681 (d x 0,41) + 1 358 d x 0,478 12 CV d x 0,717 (d x 0,426) + 1 458 d x 0,499 13 CV et plus d x 0,729 (d x 0,444) + 1 423 d x 0,515 d : distance parcourue * : Le barème 2011 sera connu, en principe, au cours du 1er trimestre 2012. Barème kilométrique deux-roues 2010 (*) Vélomoteurs et scooters Puissance (P) ...

Barème kilométrique automobiles 2010 Puissance administrative <= 5 000 km Kilométrage 5 001 à 20 000 km > 20 000 km <= 3 CV d x 0,405 (d x 0,242) +    818 d x 0,283 4 CV d x 0,487 (d x 0,274) + 1 063 d x 0,327 5 CV d x 0,536 (d x 0,300) + 1 180 d x 0,359 6 CV d x 0,561 (d x 0,316) + 1 223 d x 0,377 7 CV d x 0,587 (d x 0,332) + 1 278 d x 0,396 8 CV d x 0,619 (d x 0,352) + 1 338 d x 0,419 9 CV d x 0,635 (d x 0,368) + 1 338 d x 0,435 10 CV d x 0,668 (d x 0,391) + 1 383 d x 0,460 11 CV d x 0,681 (d x 0,410) + 1 358 d x 0,478 12 CV d x 0,717 (d x 0,426) + 1 458 d x 0,499 13 CV et plus d x 0,729 (d x 0,444) + 1 423 d x 0,515  d = kilométrage effectué Barème kilométrique deux-roues 2010 Vélomoteurs et scooters Puissance (P) d <= 2 000 km 2 000 < d <= 5 000 km d > 5 000 km P < 50 cc d x 0,266 (d x 0,063) +    406 d x 0,144 Motos Puissance (P) d <= 3 000 km 3 000 < d <= 6 000 km d > 6 000 km 50 cc ...