Indemnités Kilométriques 2019 (fiscal) 2020 (social)

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Indemnités Kilométriques 2019 (fiscal) 2020 (social)

Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet – et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels - dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale (arrêté du 20 décembre 2002, art. 4).

Disponible sur notre outil "Note de Frais" : http://notedefrais.tumblr.com/


Un arrêté publié au Journal officiel du 29 février 2020 a diffusé les valeurs des barèmes kilométriques applicables à l’imposition des revenus 2019.

Du point de vue fiscal, ces barèmes concernent l’imposition des revenus 2019.

En paye, au titre du régime social, ils concernent les remboursements de frais professionnels effectués par l’employeur en 2020.

Automobile

Barème kilométrique autos 2019
Puissance administrative
Jusqu’à 5 000 km
De 5 001 km à 20 000 km
Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins
d × 0,456
(d × 0,273) + 915
d × 0,318
4 CV
d × 0,523
(d × 0,294) + 1 147
d × 0,352
5 CV
d × 0,548
(d × 0,308) + 1 200
d × 0,368
6 CV
d × 0,574
(d × 0,323) + 1 256
d × 0,386
7 CV et plus
d × 0,601
(d × 0,340) + 1 301
d × 0,405
d représente la distance parcourue en kilomètres

Moto

 Barème kilométrique motocyclettes 2019
Puissance (P)
Jusqu’à 3 000 km
de 3 001 à 6 000 km
plus de 6 000 km
1 ou 2 CV
d × 0,341
(d × 0,085) + 768
d × 0,213
3, 4, 5 CV
d × 0,404
(d × 0,071) + 999
d × 0,237
6 CV ou plus
d × 0,523
(d × 0,068) + 1 365
d × 0,295
d représente la distance parcourue en kilomètres

Cyclo

Barème kilométrique cyclomoteurs 2019
Jusqu’à 3 000 km
de 3 001 km à 6 000 km
plus de 6 000 km
d × 0,272
(d × 0,064) + 416
d × 0,147
d représente la distance parcourue en kilomètres


Sources :



(c) Philippe DUPORTAIL - Expert Comptable Dunkerque
Satisfait de nos services... et si vous en parliez autour de vous !

Pays/territoire : 91 Rue Jules Ferry, 59240 Dunkerque / Rosendaël, France

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