TVA déductible en danger : téléphonie, énergie, Amazon… êtes-vous bien en B2B ?

                                        

Factures perso sur comptes Pro : le piège TVA que la e-facture va révéler à l'Administration 👀 

Dans quelques mois, la réforme de la facturation électronique sera pleinement déployée sur les flux d’achats entre entreprises. Concrètement, l’administration fiscale recevra automatiquement les données de vos factures B2B, notamment via les grands émetteurs (opérateurs télécoms, fournisseurs d’énergie, plateformes en ligne, etc.).

Cette évolution a une conséquence très pratique : les factures qui ne respectent pas les conditions de forme ne permettront plus de récupérer la TVA, même si, jusqu’ici, nous appliquions une certaine tolérance.

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1) Factures de téléphonie (et d’énergie) : attention aux lignes privées

Beaucoup d’entre vous règlent encore des factures de téléphonie établies au nom du dirigeant (ligne privée), tout en déduisant la TVA chaque mois.
Jusqu’à présent, cela pouvait passer. Demain, ce ne sera plus le cas.

Pourquoi ?

• la facture n’est pas libellée au nom de l’entreprise ;

• le fournisseur ne dispose pas de vos identifiants professionnels (SIRET et n° de TVA intracommunautaire) ;

• il continue donc à vous facturer en B2C (professionnel → consommateur) et non en B2B (professionnel → professionnel) ;

• ces factures ne remonteront pas dans le circuit de facturation électronique B2B, ce qui entraînera mécaniquement la remise en cause de la TVA déduite.

👉 Ce réflexe concerne aussi les contrats d’énergie (électricité, gaz, carburants via cartes, etc.) quand ils sont encore rattachés à une identité “particulier”.

Notre conseil : si vous êtes dans ce cas, mettez à jour vos contrats dès maintenant auprès de vos opérateurs pour basculer en compte professionnel.

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2) Achats en ligne (Amazon & co) : le “mauvais profil” coûte cher

Autre situation fréquente : des achats professionnels effectués sur Amazon (ou d’autres marketplaces) via un compte personnel.
Dans ce cas, la plateforme vous identifie comme client particulier, et vos fournisseurs appliquent le traitement correspondant.

Résultat :

• vous êtes facturé comme un consommateur ;

• la TVA indiquée n’est pas déductible si la facture n’est pas correctement établie au nom de l’entreprise ;

• et, dans certains cas, vous auriez dû être en autoliquidation de TVA (par exemple pour des achats intracommunautaires ou extracommunautaires (Importations d'hors UE) sur laquelle figurent une TVA par un fournisseur qui vous considère comme particulier - voir la video ci après à la 8° minute), ce qui peut générer un double risque :

  1. TVA facturée à tort,

  2. TVA non récupérable + autoliquidation à régulariser.

👉 Un simple paramétrage de compte peut éviter tout cela.

Notre conseil : vérifiez que vos comptes d’achat en ligne sont bien créés et configurés en profil professionnel, avec SIRET + n° TVA intracom enregistrés.

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En résumé : un petit réglage maintenant évite une grosse régularisation demain

Avec la facturation électronique, la cohérence “client pro / facture pro / circuit B2B” devient incontournable.
Si vos factures restent en B2C, la TVA sera automatiquement contestable.

✅ Action à faire tout de suite :

1. contrôler vos abonnements télécoms / énergie ;

2. vérifier vos comptes Amazon et autres plateformes ;

3. nous signaler toute situation “mixte” (ligne privée utilisée pro, compte perso utilisé pour achats pro).

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Pour aller plus loin, nous vous mettons à disposition un extrait pédagogique issu d’une formation du Club Fiscal de l’Ordre des Experts-Comptables, animée par M. Emmanuel Daloz, expert-comptable spécialiste de la TVA intracommunautaire.

et pour vous aider à compléter votre déclaration de TVA en fonction des mentions sur votre facture d'achat justifiant du régime fiscal applicable :

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