A présent haro sur les frais réels

Les députés ont adopté deux amendements au projet de loi de finances qui auraient pour effet d'alourdir l’imposition des rémunérations. Et ce, dès l’imposition des revenus de 2012.

• Limite maximale de déduction des frais.
• Le plafond de la déduction forfaitaire pour frais de 10 % serait ramené à 12 000 € (au lieu de 14 157 € pour l’imposition des revenus de 2011).
 
• Plafonnement des frais de déplacement.
• En cas d’option pour les frais réels, les frais de véhicule des salariés et dirigeants imposés en traitements et salaires seraient plafonnés comme suit :

 

• si le salarié utilise le barème kilométrique publié par l’administration, le montant des frais couverts par le barème (hors frais de péage, de garage ou de parking et hors intérêts d’emprunt) ne pourrait pas excéder le montant correspondant aux frais d’un véhicule d’une puissance de 6 CV ;

 

• si le salarié n’utilise pas le barème forfaitaire, les frais réels déductibles, autres que les frais de péage, de garage ou de parking et les intérêts d’emprunt du véhicule utilisé, ne pourraient pas excéder le montant qui serait admis en déduction en application du barème précité, à distance parcourue identique, pour un véhicule d’une puissance administrative maximale de 6 CV. 

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Vous l'avez compris, une usine à gaz est en cours de construction !

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Note de Frais : http://notedefrais.tumblr.com/

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(c) Philippe DUPORTAIL - Expert comptable à Dunkerque
(c) Philippe DUPORTAIL - Commissaire aux comptes à Dunkerque