14 décembre 2025 - Case n° 14 : La CARSAT à la rescousse ...

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La CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) peut vous aider à financer des investissements lié à la qualité du travail de vos collaborateurs

Aidez vos salariés à mieux travailller, la CARSAT vous aidera... 


on retiendra par exemples ... 

  • Subvention Prévention TPE - Maisons individuelles
    • Cette aide, proposée par l'Assurance Maladie – Risques professionnels, soutient les petites entreprises dans la prévention des risques professionnels en finançant l’installation d’échafaudages périphériques pour les constructions de maisons individuelles. Elle vise à réduire les risques de chutes de hauteur sur les chantiers, en couvrant jusqu’à 70 % des coûts des équipements et prestations.
      • Taux de subvention : 70 % des coûts HT.
      • Plafond par opération : 2 200 €.
      • Seuil minimal de subvention : 1 000 €.
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  • Subvention Risques chimiques formation accompagnement
    • L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention pour aider les petites entreprises à former un salarié en tant que référent pour les risques chimiques et à réaliser une évaluation des risques chimiques par un prestataire qualifié. Ce dispositif vise à améliorer la prévention des risques liés à l’exposition aux agents chimiques dangereux dans l’entreprise.
      • Taux de subvention : 70 % des dépenses HT
      • Seuil minimal : 1 000 €.
      • Plafond par établissement : 25 000 €.
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  • Subvention Captage cabine de peinture
    • L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention pour aider les petites entreprises à prévenir les risques liés à l’exposition aux agents chimiques dangereux lors d’opérations de peinture. Cette aide soutient l’acquisition ou la rénovation d’équipements adaptés pour le captage des émissions dangereuses à la source, afin de protéger les salariés et améliorer les conditions de travail.
      • Taux de subvention :
        • 50 % des investissements en équipements.
        • 70 % des dépenses pour la formation et les vérifications.
        • Plafond : Jusqu’à 25 000 € par établissement (SIRET).
        • Seuil minimal : 1 000 €.
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  • Subvention Captage fumées de diesel
    • La subvention Prévention « Captage fumées de diesel » permettent de financer uniquement :
      • les investissements de l’année en cours,
      • des équipements neufs et devant être la propriété de l’entreprise si l’objet de la subvention est concerné (pas de financement possible par crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée),
      • les équipements et prestations listés à la suite répondant à l’ensemble des conditions : exigences de conformité et de transmission de justificatifs.
      • Au choix :
        • Acquisition ou rénovation d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité, conforme au cahier des charges défini par l’Assurance maladie – Risques professionnels (nouvelles implantations). Il peut s’agir de systèmes fixes, ou sur rail.
        • Remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant (incluant les conduits d’extraction le cas échéant) pour obtenir l’efficacité prévue au cahier des charges défini par l’Assurance maladie – Risques professionnels et l’INRS.
        • Acquisition d’une cabine en surpression (centre de contrôle technique PL uniquement) pour la protection des salariés lors des phases polluantes du contrôle technique autorisant le contrôleur technique à s’éloigner du véhicule (phase de mesure de l’opacimétrie des gaz d’échappement). Le financement porte sur la fabrication de la cabine, sa pose et l’installation des équipements de contrôle (non fournis) dans la cabine. Le cahier des charges est conforme à celui défini par l’Assurance maladie – Risques professionnels et l’INRS.
      • La subvention correspond à :
        • 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements,
        • 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée.
        • Le montant minimum de subvention est de 1 000 €.
        • La subvention est plafonnée à 25 000 €.
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  • Subvention Amiante
    • Dépenses concernées
      • Les équipements financés par la Subvention Prévention Amiante font partie d'une liste prédéfinie :
        • aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité
        • dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable
        • masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P
        • unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome.
    • Montant de l'aide
      • L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements.
      • Le montant minimum de subvention est de 1 000 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher.
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  • Subvention Prévention des risques ergonomiques
    • Cette aide vise à réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des salariés.
    • La subvention prévention des risques ergonomiques permet de financer :
      • des actions de prévention qui recouvre les diagnostics ergonomiques, les formations et équipements :
        • équipements de transfert (rails de de transfert en configuration en H, avec moteurs, portiques mobiles, préhenseurs mobiles associés à des transpalettes électriques et monte-charges)
        • équipements roulants (transpalettes électriques, tracteurs pousseurs, timons électriques et roues motorisées)
        • plans de travail réglables en hauteur : tables élévatrices motorisées, plateformes à maçonner et recettes à matériaux)
        • équipements spécifiques (filmeuses housseuses, ponts élévateurs de véhicules légers, systèmes de bâchage / débâchage automatiques de bennes et auto-laveuses)
      • des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et/ou web, événementiels, etc.)
      • des aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP)
      • la prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds..
    • L’aide finance 70 % des investissements réalisés, dans la limite de 50 000 € (entreprises de moins de 200 salariés et indépendants) et 125 000 € maximum sur la période 2024-2027.
      • Le plafond par entreprise est fixé à 75 000 € pour les structures de moins de 200 salariés ou les indépendants, et 25 000 € pour celles de plus de 200 salariés.
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Contacter la CARSAT :

https://carsat-hdf.fr/home/entreprises/vous-accompagner/formulaire-de-demande.html

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TVA déductible en danger : téléphonie, énergie, Amazon… êtes-vous bien en B2B ?

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Sécuriser le remboursement des frais kilométriques des dirigeants ...

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Boulangerie et Pâtisserie : La TVA au 1er janvier 2014 ... aussi !

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