Plan Jeune : 1000 €uros par jeune - Parution du Décret

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Le plan Jeune

Mise en place de l’aide à l’embauche de 4 000 euros

Le décret instaurant l’aide à l’embauche pour les jeunes de moins de 26 ans, destinée à soutenir massivement l’emploi de ces derniers pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, a été publié ce jour. Cette mesure majeure du plan « 1 jeune, 1 solution » permet aux employeurs de réduire le coût du recrutement d’un jeune salarié effectué entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
 
 

Jusqu’à 4 000 euros pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans

L’aide forfaitaire décidée par le Gouvernement d’un montant de 4 000 euros sur un an pour un salarié à temps plein permet de compenser pendant la première année les cotisations sociales pour un jeune, rémunéré jusqu’à deux fois le montant du SMIC horaire, embauché en CDI ou CDD d’une durée d’au moins 3 mois. Elle est versée par tranche trimestrielle au prorata du temps de travail et de la durée du contrat.

Autres conditions

- L'employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard de l'administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage, ou a souscrit et respecte un plan d'apurement des cotisations et contributions restant dues. Par dérogation, pour les cotisations et contributions restant dues au titre de la période antérieure au 30 juin 2020, le plan d'apurement peut être souscrit dans les conditions et selon les modalités définies à l'article 65 de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ;

- L'employeur n'aura pas procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l'aide ;

- Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l'employeur à compter du 1er août 2020 au titre d'un contrat n'ayant pas ouvert droit au bénéfice de l'aide ;

-Le salarié est maintenu dans les effectifs de l'employeur pendant au moins trois mois à compter du premier jour d'exécution du contra 

Une aide à l’embauche pour les contrats signés dès le 1er août 2020

Les entreprises et associations disposent d’un délai de 4 mois à compter de l’embauche du salarié pour déposer leur demande d’aide. La plateforme de téléservice permettant le dépôt de la demande, auprès de l’Agence de services et de paiement, sera ouverte à partir du 1er octobre 2020, pour obtenir le versement d’un premier paiement trimestriel.

L'aide sera versée sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant la présence du salarié. Cette attestation, adressée par l'intermédiaire d'un téléservice, auprès de l'Agence de services et de paiement, est transmise avant les quatre mois suivant l'échéance de chaque trimestre d'exécution du contrat

 

 Comment obtenir cette aide ?

L'employeur a un délai de 4 mois à partir de la date de l'embauche pour déposer sa demande d'aide.
Il doit déposer sa demande d'aide sur une plateforme en ligne de l’État qui ouvrira le 1er octobre 2020.
Les demandes d'aide pourront donc être déposées sur cette plateforme du 1er octobre 2020 jusqu'au 31 mai 2021.


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