Prélèvement à la Source : Solde à régulariser et Nouveaux Taux
Prélèvement à la source :
- Paiement du solde de votre impôt 2018
- Taux de prélèvement anticipé
L’Administration fiscale vient de publier un communiqué concernant les contribuables dont il reste un reliquat d'impôt sur les revenus de 2018 à payer. Aucun prélèvement ne sera réalisé automatiquement contrairement aux années précédentes. Les contribuables devront régler eux même leur impôt (sans doute lié au progrès)
- Si vous choisissez de payer en ligne (sur impots.gouv.fr) ou sur l’application mobile « Impots.gouv » (sur smartphone ou tablette), vous bénéficiez alors d’un délai supplémentaire jusqu’au 21 septembre 2019.
- Inutile d’attendre pour effectuer ce paiement : quelle que soit sa date, le montant correspondant ne sera débité sur votre compte bancaire qu’à partir du 26 septembre.
- Si l’avis d’impôt que vous avez reçu par courrier comporte un talon de paiement, vous pouvez également payer par TIP SEPA ou par chèque : l’encaissement est alors effectué dès réception.
- Enfin, si le montant que vous devez payer est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez aussi régler en espèces ou par carte bancaire auprès de votre centre des finances publiques.
Source : Ministère des Finances
- Si vous choisissez de payer en ligne (sur impots.gouv.fr) ou sur l’application mobile « Impots.gouv » (sur smartphone ou tablette), vous bénéficiez alors d’un délai supplémentaire jusqu’au 21 septembre 2019.
- Inutile d’attendre pour effectuer ce paiement : quelle que soit sa date, le montant correspondant ne sera débité sur votre compte bancaire qu’à partir du 26 septembre.
- Si l’avis d’impôt que vous avez reçu par courrier comporte un talon de paiement, vous pouvez également payer par TIP SEPA ou par chèque : l’encaissement est alors effectué dès réception.
- Enfin, si le montant que vous devez payer est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez aussi régler en espèces ou par carte bancaire auprès de votre centre des finances publiques.
Source : Ministère des Finances
nouveau taux personnalisé du prélèvement à la source transmis au mois d’Aout 2019
L'administration fiscale a transmis dès le mois d'août 2019 les nouveaux taux personnalisés du prélèvement à la source alors qu'ils étaient attendus pour la paie de septembre. Vous trouverez ci-après le contenu du communiqué
Les taux personnalisés de prélèvement à la source qui ont été actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2018 ont été transmis, à compter du début du mois d'août, aux employeurs via les comptes-rendus métiers (CRM) en retour des déclarations de mois principal déclaré 07/2019.
Cette transmission, dès le mois d'août, répond à la préoccupation d'une prise en compte au plus tôt de la situation fiscale actualisée des contribuables. En effet, les collecteurs ayant jusqu'à la fin du 2ème mois suivant sa transmission pour appliquer un nouveau taux et une majorité d'employeurs appliquant les taux en mois M+1 pour une réception en mois M, la DGFiP a adressé les taux "rafraichis" dès le mois d'août. Ainsi, une large majorité des salariés verra ce nouveau taux appliqué dès le mois de septembre.
Les employeurs, réactifs dans la prise en compte de ces nouveaux taux, pourront en faire application dès le mois d'août. (SIC) Cette application des nouveaux taux, dès le mois d'août, constitue, en tout état de cause, un avantage pour l'usager, car elle induit une meilleure adéquation des prélèvements à sa situation réelle, et participe ainsi à une meilleure contemporanéisation des prélèvements (en évitant un montant à payer au solde à l'été 2020 dans le cas où un usager aurait un taux plus élevé).
Cette transmission, dès le mois d'août, répond à la préoccupation d'une prise en compte au plus tôt de la situation fiscale actualisée des contribuables. En effet, les collecteurs ayant jusqu'à la fin du 2ème mois suivant sa transmission pour appliquer un nouveau taux et une majorité d'employeurs appliquant les taux en mois M+1 pour une réception en mois M, la DGFiP a adressé les taux "rafraichis" dès le mois d'août. Ainsi, une large majorité des salariés verra ce nouveau taux appliqué dès le mois de septembre.
Les employeurs, réactifs dans la prise en compte de ces nouveaux taux, pourront en faire application dès le mois d'août. (SIC) Cette application des nouveaux taux, dès le mois d'août, constitue, en tout état de cause, un avantage pour l'usager, car elle induit une meilleure adéquation des prélèvements à sa situation réelle, et participe ainsi à une meilleure contemporanéisation des prélèvements (en évitant un montant à payer au solde à l'été 2020 dans le cas où un usager aurait un taux plus élevé).
Source : DSN INFO
(c) Philippe DUPORTAIL - Expert Comptable Dunkerque
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