Le Crédit d'impôt apprentissage 2014

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Le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage vise à renforcer l’embauche d’apprentis en contrat d’apprentissage. 

La loi de finances pour 2014 limite le champ d’application du crédit d’impôt

Quelles sont les nouvelles conditions d’application du crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage 2014 ?

Le crédit d’impôt apprentissage est égal au nombre moyen annuel d’apprentis dont le contrat atteint une durée minimale d’un mois au 31 décembre multiplié par 1 600 € pour certains apprentis.  

Le montant du crédit d’impôt est porté à 2 200 € dans les cas suivants :
 
► l’apprenti est un travailleur handicapé ;
► l’apprenti sans qualification bénéficie de l’accompagnement personnalisé ;
► l’apprenti est employé par une entreprise portant le label ''entreprise du patrimoine vivant"
► l’apprenti a signé son contrat d’apprentissage à l’issue d'un contrat de volontariat pour l'insertion

Le champ d’application du crédit d’impôt a été réduit à compter de 2014 car son bénéficie est désormais limité au respect des deux conditions cumulatives suivantes :
  • l’apprenti est en première année du cycle de formation ;
  • et il prépare un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à BAC +2

Ce montant demeure fixé à 2 200 € dans les cas particuliers qui étaient déjà prévus sous le régime précédant (rappelés ci-dessus), quel que soit la durée du diplôme préparé mais a priori seulement au titre de la première année du cycle de formation

Afin que vous puissiez disposer d'un mémo permanent, nous mettons à votre disposition la fiche ci dessous que vous pouvez utiliser et diffuser autour de vous.





Addendum du 30 avril 2014 : Publication des commentaires par l'Administration Fiscale au BOFIP
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4760-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-RICI-10-40-20140429

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(c) Philippe DUPORTAIL - Expert comptable Dunkerque
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Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle DRT n ° 90-18 du 30 octobre 1990

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