Le Blog d'un Expert Comptable à Dunkerque

Il n’y a désormais plus qu’une seule aide financière associée aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019. Les exonérations sociales et fiscales ont aussi été revues. (voir notre article du 3 janvier 2019) Aides à l’apprentissage : les dispositifs supprimés Plusieurs aides financières sont supprimées : - la prime à l’ apprentissage , d’au moins 1000 euros, réservée aux entreprises de moins de 11 salariés ; - l’aide supplémentaire à l’apprentissage, d’au moins 1000 euros également, réservée aux entreprises de moins de 250 salariés ; - l’aide TPE jeunes  apprentis , d’au maximum 4400 euros, réservée aux entreprises de moins de 11 salariés ; - les aides à l’emploi de personnes handicapées. L’aide TPE jeunes apprentis et la prime apprentissage continuent toutefois de s’appliquer aux contrats conclus avant le 1er janvier 2019. Les exonérations sociales spécifiques aux apprentis ont aussi été supprimées. Il sera appliqué à la p...

et c'est mieux pour l'employeur ! En effet, la loi Rebsamen, relative au dialogue social et à l’emploi, a été publiée mardi 18 août au Journal Officiel. Elle transforme la "période d’essai" des apprentis en la faisant passer de deux mois à 45 jours, et en modifiant son mode de calcul afin de la rallonger. L’article L. 6222-18 du code du travail dispose désormais que chaque partie peut mettre fin au contrat «  jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti  ». Cela signifie que, pour les contrats conclus après le 18 août : On ne tient plus compte des périodes pendant lesquelles l’apprenti est en formation théorique au sein de son CFA . Seules sont retenues les périodes où l’apprenti est en formation pratique en entreprise. Le conseil de l'expert comptable : Nous invitons nos clients à contrôler par eux même les jours de présence en entreprise puisque le nouveau...

Le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage vise à renforcer l’embauche d’apprentis en contrat d’apprentissage.  La loi de finances pour 2014 limite le champ d’application du crédit d’impôt Quelles sont les nouvelles conditions d’application du crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage 2014 ? Le crédit d’impôt apprentissage est égal au nombre moyen annuel d’apprentis dont le contrat atteint une durée minimale d’un mois au 31 décembre multiplié par 1 600 € pour certains apprentis.   Le montant du crédit d’impôt est porté à 2 200 € dans les cas suivants :   ► l’apprenti est un travailleur handicapé ; ► l’apprenti sans qualification bénéficie de l’accompagnement personnalisé ; ► l’apprenti est employé par une entreprise portant le label ''entreprise du patrimoine vivant" ► l’apprenti a signé son contrat d’apprentissage à l’issue d'un contrat de volontariat pour l'insertion Le champ d’application du crédit d’impôt a été réduit à compter de 2014 car son...