Vous avez répondu OUI ... TVA applicable à 5.5 %
Vous avez répondu
et c'est un ....
Vous avez raison ...et on vous rappelle pourquoi
Règle applicable
- En TVA, lorsque plusieurs éléments fournis par un même assujetti forment, objectivement, une « opération unique » ou lorsque certains éléments sont « accessoires » à une prestation principale, ces éléments accessoires partagent le même régime fiscal que l’opération principale et ne doivent pas être artificiellement dissociés pour l’imposition.
- Corrélativement, si les éléments ne relèvent pas d’une opération unique et ne sont pas accessoires (prestations distinctes et indépendantes), chaque élément suit son propre régime et son propre taux, avec obligation de ventiler et d’indiquer sur la facture le montant de TVA par taux applicable.
Application aux « frais de logistique » facturés avec une vente de denrées alimentaires à 5,5 %
- Si la « participation aux frais de logistique » est intrinsèquement liée à la vente des produits (service accessoire à la livraison des denrées, non recherché comme une fin en soi par l’acheteur), elle suit le sort de l’opération principale et est soumise au même taux que les denrées, soit 5,5 % .
- En revanche, si la logistique constitue une prestation distincte et indépendante de la vente (par exemple, un service optionnel autonome de transport/stockage/facturation qui n’est pas l’accessoire de la livraison des biens), cette prestation ne relève pas de l’opération unique et doit être soumise à son propre taux, en pratique le taux normal, avec ventilation séparée des bases et mention du montant de TVA par taux sur la facture.
Conclusion
- Taux de TVA de la « participation aux frais de logistique »:
- 5,5 % si ces frais sont accessoires à la vente des denrées alimentaires et font partie de la même opération unique que la livraison des biens.
- Taux normal (avec ventilation) si ces frais rémunèrent une prestation logistique distincte et indépendante de la vente des denrées.
