Notice de l’extension Contrôle TVA UE — VIES - Version non publiée Chrome Store
NOTICE D’UTILISATION — CONTRÔLE TVA UE — VIES
Sommaire
- 1. Objet et finalité de l’extension
- 2. Installation de l’extension
- 2.1 Installation depuis le Chrome Web Store — après publication
- 2.2 Installation de la version non publiée sur le Chrome Web Store
- 2.3 Vérifications après installation locale
- 3. Premier paramétrage
- 4. Effectuer un contrôle manuel
- 5. Comprendre le résultat
- 6. Générer et conserver une preuve PDF
- 7. Utiliser le mini-logo « TVA UE » sur le Web
- 8. Utiliser le pont PDF Adobe
- 9. SIREN, SIRET, RCS et identifiants nationaux
- 10. Historique, portefeuille, recontrôle et contrôle en masse
- 11. Données, confidentialité et autorisations
- 12. Bonnes pratiques d’utilisation
- 13. Dépannage rapide
- 14. Avertissement
- 15. Assistance
1. Objet et finalité de l’extension
« Contrôle TVA UE — VIES » est un outil d’aide à la vérification et à la documentation du statut TVA et de l’identité d’un partenaire économique dans l’Union européenne. Il s’appuie sur VIES et, selon le pays et les informations disponibles, sur des sources publiques officielles complémentaires.
L’extension permet notamment de contrôler un numéro de TVA, de traiter en France un SIREN, un SIRET ou certaines graphies RCS, d’exploiter certains identifiants nationaux explicitement reconnus, de compléter le dossier avec des données publiques disponibles, de générer une preuve PDF et de conserver un historique des diligences.
Finalité unique : vérifier et documenter le statut TVA et l’identité d’un partenaire économique dans l’Union européenne.
2. Installation de l’extension
Deux modalités d’installation existent selon que l’extension est déjà publiée sur le Chrome Web Store ou qu’elle est utilisée dans sa version locale/candidate avant publication.
2.1 Installation depuis le Chrome Web Store — après publication
Lorsque l’extension sera publiée, ouvrez sa fiche officielle sur le Chrome Web Store puis cliquez sur « Ajouter à Chrome ».
Chrome affiche les autorisations demandées. Lisez-les puis confirmez l’installation.
Après installation, ouvrez le menu des extensions de Chrome et épinglez « Contrôle TVA UE — VIES » si vous souhaitez conserver son icône visible dans la barre d’outils.
Les mises à jour publiées sur le Chrome Web Store seront ensuite distribuées par le mécanisme normal de mise à jour du navigateur.
2.2 Installation de la version non publiée sur le Chrome Web Store
Cette procédure concerne la version candidate remise directement sous forme de fichier ZIP, par exemple « controle_tva_ue_vies_v1.6.62_chromium.zip ». Elle est destinée aux tests, à la recette et à l’utilisation interne avant publication officielle.
2.3 Vérifications après installation locale
Ouvrez l’extension et vérifiez que la mention de version correspond bien à V1.6.62.
Effectuez un premier contrôle sur une TVA connue et vérifiez qu’aucune interrogation VIES n’est déclenchée avant le clic sur « Contrôler ».
Dans « chrome://extensions », vérifiez qu’aucune erreur de service worker n’est signalée.
Si vous utilisez le mini-logo Web ou le pont PDF Adobe, activez-les ensuite séparément depuis les paramètres et acceptez uniquement les autorisations facultatives nécessaires à ces fonctions.
3. Premier paramétrage
Dans les paramètres de preuve, vous pouvez renseigner votre propre numéro de TVA intracommunautaire. Ce renseignement est facultatif.
Vous pouvez choisir de transmettre la TVA du demandeur à VIES afin de renforcer la traçabilité du contrôle lorsque le service le permet.
Le mini-logo contextuel « TVA UE » et le pont PDF Adobe sont des fonctions facultatives. Elles sont désactivées par défaut et peuvent demander une autorisation complémentaire du navigateur.
4. Effectuer un contrôle manuel
Ouvrez l’extension et saisissez l’identifiant du partenaire dans le champ prévu à cet effet.
L’extension accepte notamment un numéro de TVA intracommunautaire. Pour la France, elle peut également traiter un SIREN ou un SIRET et certaines présentations RCS, par exemple « RCS DUNKERQUE 418.582.953 ».
Cliquez sur « Contrôler ». Aucun contrôle VIES n’est déclenché avant cette action volontaire.
Lorsque l’identifiant est exploitable, l’extension interroge VIES et affiche le résultat. Selon le pays et les sources disponibles, le dossier peut ensuite être complété par des informations publiques complémentaires.
5. Comprendre le résultat
Le résultat VIES constitue l’élément principal du contrôle de TVA. Un statut « VALIDE » signifie que le numéro a été reconnu comme valide par VIES au moment de la consultation.
Un statut « INVALIDE » doit être interprété comme le résultat retourné par VIES pour le numéro interrogé à cet instant.
Une indisponibilité, une saturation ou une erreur de communication avec VIES doit être considérée comme un incident technique. Elle ne doit jamais être assimilée à une TVA invalide.
Lorsque des données d’identité ou de registre sont disponibles, elles servent à corroborer l’identité du partenaire. Elles ne remplacent pas le verdict fiscal VIES.
Le contrôle EORI, lorsqu’il est disponible, est indépendant du statut TVA. Un candidat EORI non validé ne permet pas à lui seul de conclure que l’entreprise ne possède aucun numéro EORI.
L’indicateur de « richesse documentaire » mesure la profondeur des informations effectivement documentées. Il ne constitue ni une note de risque, ni une appréciation de solvabilité, ni une certification KYC.
6. Générer et conserver une preuve PDF
Après un contrôle, utilisez « Exporter PDF » pour générer une preuve de diligence.
La preuve peut reprendre le numéro contrôlé, le statut VIES, la date et l’heure du contrôle, la traçabilité disponible, les informations publiques obtenues et, selon les cas, les éléments EORI et les évolutions constatées depuis une précédente diligence.
Conservez le PDF avec le dossier du partenaire ou de l’opération concernée. Il matérialise les diligences effectuées à une date donnée ; il ne constitue pas un certificat délivré par l’administration fiscale ni un horodatage électronique qualifié.
7. Utiliser le mini-logo « TVA UE » sur le Web
Activez « Afficher le mini-logo contextuel “TVA UE” sur les pages web » dans les paramètres.
Sur une page HTTP/HTTPS contenant un identifiant reconnu, le mini-logo peut apparaître au voisinage immédiat de l’identifiant lors du survol ou d’une sélection volontaire. La détection est locale.
La reconnaissance peut concerner une TVA UE, un SIREN/SIRET identifiable par son contexte, un RCS français ou certains identifiants nationaux explicitement libellés.
Cliquez sur le mini-logo : l’extension s’ouvre avec l’identifiant prérempli. Cette action ne déclenche pas automatiquement de contrôle VIES ; vous devez toujours cliquer sur « Contrôler ».
8. Utiliser le pont PDF Adobe
Cette fonction est destinée aux PDF ouverts dans Adobe Acrobat sous Chrome lorsque le mini-logo ne peut pas être affiché directement dans le visualiseur.
Activez « Activer le pont PDF Adobe via le presse-papiers » et acceptez, si Chrome le demande, l’autorisation facultative de lecture du presse-papiers.
Dans le PDF, sélectionnez le SIREN, le SIRET, la TVA ou l’identifiant compatible, puis appuyez sur Ctrl+C.
Appuyez ensuite sur Alt+Maj+V (Alt+Shift+V). L’extension s’ouvre avec l’identifiant prérempli.
Le presse-papiers n’est pas surveillé en permanence : seul le texte volontairement copié est lu au moment du raccourci. Aucun contrôle VIES ou EORI n’est lancé automatiquement.
9. SIREN, SIRET, RCS et identifiants nationaux
Pour la France, l’extension reconnaît les SIREN/SIRET et certaines graphies RCS lorsque le contexte permet de les identifier.
Les séparateurs courants sont normalisés. Ainsi, des graphies comme « 418582953 », « 418 582 953 », « 418.582.953 » ou certaines variantes avec tirets peuvent être ramenées au même SIREN lorsque le contexte juridique est explicite.
Certains identifiants nationaux étrangers explicitement libellés peuvent également être reconnus. Une détection ou une conversion en candidat TVA ne constitue toutefois jamais, à elle seule, une validation du statut TVA : le verdict reste celui de VIES.
10. Historique, portefeuille, recontrôle et contrôle en masse
L’extension permet de consulter l’historique des diligences, de conserver des partenaires dans un portefeuille, d’effectuer des recontrôles et de comparer les informations documentées dans le temps.
Une fonction de contrôle en masse à partir d’un fichier CSV permet de traiter plusieurs identifiants dans le cadre de la même finalité de vérification et de documentation.
Lors d’un recontrôle, seules les évolutions effectivement documentées doivent être interprétées comme des changements. Une source momentanément indisponible ne constitue pas, à elle seule, une évolution de la situation du partenaire.
11. Données, confidentialité et autorisations
Le mini-logo Web est facultatif et désactivé par défaut. Le pont PDF Adobe est lui aussi facultatif.
L’extension ne lance pas de contrôle VIES à l’insu de l’utilisateur. Les contrôles sont déclenchés par une action explicite.
Le pont Adobe ne surveille pas le presse-papiers en arrière-plan. La lecture intervient uniquement lorsque l’utilisateur utilise volontairement le raccourci prévu.
L’extension ne contient pas de publicité, de télémétrie générale de navigation ni de code exécutable distant.
Le contrôle VIES de base ne nécessite pas de compte A3C, d’abonnement ni d’identifiant de test A3C.
12. Bonnes pratiques d’utilisation
Vérifiez que le numéro saisi correspond bien au partenaire et au document que vous contrôlez.
Pour une diligence importante, conservez la preuve PDF avec la facture, le contrat ou le dossier concerné.
Renouvelez périodiquement le contrôle lorsque la relation avec le partenaire se poursuit, notamment avant une opération significative ou lorsque de nouvelles informations sont portées à votre connaissance.
En cas d’indisponibilité technique de VIES ou d’une source complémentaire, recommencez le contrôle ultérieurement plutôt que de conclure à l’invalidité.
Distinguez toujours le statut TVA VIES, l’identification juridique du partenaire et le statut EORI : ces informations répondent à des finalités différentes.
13. Dépannage rapide
Extension absente après chargement local : retournez dans « chrome://extensions » et vérifiez que le bon dossier contenant « manifest.json » a été sélectionné.
Erreur après déplacement du dossier : replacez le dossier à son emplacement initial ou utilisez « Charger l’extension non empaquetée » pour sélectionner le nouvel emplacement.
Mini-logo absent : vérifiez que l’option est activée et que l’autorisation facultative d’accès aux pages Web a été accordée.
Pont PDF Adobe inactif : vérifiez l’activation de l’option, l’autorisation de lecture du presse-papiers, puis utilisez bien la séquence Ctrl+C suivie de Alt+Maj+V.
Erreur réseau VIES : ne concluez pas à l’invalidité ; renouvelez le contrôle après rétablissement du service.
14. Avertissement
« Contrôle TVA UE — VIES » est un outil d’aide à la diligence. Les informations affichées dépendent des réponses de VIES et des sources publiques disponibles au moment du contrôle.
L’utilisateur reste responsable de l’analyse du résultat, de la vérification de la concordance avec son partenaire et, lorsque l’enjeu le justifie, de la réalisation de diligences complémentaires.
Une indisponibilité technique d’une source ne doit jamais être interprétée comme une preuve d’absence, d’invalidité ou de non-conformité.
15. Assistance
Éditeur : A3C — Expert-Comptable à Dunkerque.
Site : https://www.a3c.fr/
Aucune assistance n'est assurée. La notice se suffit à elle-même.
