Droit à l’image du salarié : générer une autorisation employeur en Word ou PDF

Labo A3C · Utilitaire employeur

Droit à l'image du salarié : préremplir une autorisation proprement

Photographie d'équipe, site internet, réseaux sociaux, vidéo métier ou communication institutionnelle : dès lors qu'un salarié est identifiable, l'employeur doit encadrer précisément l'utilisation de son image. Le Labo A3C propose ici un outil de préremplissage qui évite les ressaisies et laisse au salarié la décision finale de consentir et de signer.

Principe de conception : l'employeur renseigne les données administratives ; le périmètre du consentement n'est pas précoché. Le document est ensuite relu et signé par les parties.

Ce que fait l'outil

Le SIRET sert à identifier l'entreprise et à reprendre automatiquement les informations publiques disponibles. Lorsqu'un dirigeant personne physique est publié dans le référentiel, l'outil le propose comme signataire employeur, tout en laissant la possibilité de le modifier. L'adresse personnelle du salarié bénéficie d'une autocomplétion par le service officiel de géocodage de la Géoplateforme, alimenté notamment par la Base Adresse Nationale. Les noms et prénoms sont normalisés avant génération.

WordPDFSans stockage local persistant

Ce que l'outil ne fait pas

Il ne donne pas le consentement à la place du salarié, ne signe pas le document et ne décide pas des usages autorisés. L'employeur reste responsable de l'adéquation du document à sa situation et de la conservation de la preuve de l'autorisation.

Les choix relatifs aux types d'images restent volontairement non cochés. Le fichier généré est neutre : il ne comporte ni logo, ni signature, ni mention d'A3C comme rédacteur du document.

Préremplir l'autorisation

Quelques champs, puis génération du document en Word ou en PDF.

🔒 Les informations sont traitées dans votre navigateur pour préparer le document. Le SIRET est interrogé auprès de l'API publique officielle Recherche d'entreprises ; l'adresse saisie est interrogée auprès du géocodeur officiel de la Géoplateforme. Aucun stockage applicatif n'est prévu dans cet utilitaire.

1. Employeur

SIRET de l'employeur

Dénomination sociale

Forme sociale

Adresse du siège social

SIRET du siège retenu

Commune du siège

Source de données : en attente d'une recherche SIRET.

2. Représentant de l'employeur

Proposition de signataire issue des dirigeants publiés

Nom

Prénom(s)

Fonction / qualité

3. Salarié

Nom

Prénom(s)

Adresse personnelle

Fonction / poste occupé

4. Signature

Lieu

Date

Le document généré est composé en Times New Roman ; les clauses et paragraphes de fond sont justifiés. Les signatures et cases de consentement restent à compléter par les parties. Le PDF est produit directement par l'utilitaire, sans en-tête technique du navigateur. Word et PDF comportent un pied de page neutre d'identification de l'autorisation et une pagination.

À propos des sources officielles. L'API Recherche d'entreprises est opérée dans l'écosystème public français et agrège des données légales issues notamment de Sirene et du RNE. Pour les adresses, l'ancien point d'accès API Adresse a été remplacé par le service de géocodage de la Géoplateforme de l'IGN.