Le Blog d'un Expert Comptable à Dunkerque

Une pratique courante consiste à offrir des cadeaux au personnel notamment lors de leur anniversaire ou pour les remercier. Cependant, la législation est très stricte sur le sujet. Les prestations allouées par le comité d’entreprise ou par l’employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Concernant les bons d’achat ou cadeaux, la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption de non assujettissement de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Ainsi, si vous attribuez des bons d’achat et/ou des cadeaux pour la fête de Noël à vos salariés, ces bons d’achat et cadeaux pourront bénéficier d’une présomption de non assujettissement à condition que...

Une pratique courante consiste à offrir des cadeaux au personnel notamment lors de leur anniversaire ou pour les remercier. Cependant, la législation est très stricte sur le sujet. Les prestations allouées par le comité d’entreprise ou par l’employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Concernant les bons d’achat ou cadeaux, la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption de non assujettissement de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Ainsi, si vous attribuez des bons d’achat et/ou des cadeaux pour la fête de Noël à vos salariés, ces bons d’achat et cadeaux pourront bénéficier d’une présomption de non assujettissement à condition que le...

Comme annoncé par le président de la République lors du sommet du 18 janvier 2012, le dispositif dit « zéro charge », qui avait été créé en 2008, de manière temporaire, au bénéfice des très petites entreprises, est réactivé. Le décret 2012-184 du 7 février 2012 (JO 8 p. 2245) recentre cette aide sur l'embauche de jeunes de moins de 26 ans Quelles entreprises ? Peut demander le bénéfice de l'aide l'entreprise dont l' effectif est inférieur à 10 salariés au 31 décembre 2011. Cet effectif s'apprécie tous établissements confondus, en fonction d'une moyenne mensuelle calculée sur les 12 mois de 2011. Ne peut pas bénéficier de l'aide à l'embauche l'entreprise : ayant procédé, dans les 6 mois précédant l'embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu au recrutement ; ayant rompu le contrat de travail d'un salarié après le 18 janvier 2012 et le réembauchant dans les 6 mois précédant la période de tra...